et pour un débat sur les rapports public/privé
& sur l'avenir du service public d'éducation

Le décret d'application de l'article 89 de la loi de décentralisation du 13 août 2004, (au bénéfice de l'enseignement privé) est à nouveau d'actualité ; cette mesure, obligeant les communes à verser le forfait communal à l'école privée choisie par les parents dans une autre commune, fera payer un lourd tribut à la collectivité.

Beaucoup de communes en milieu rural auront bien du mal à faire face à cet accroissement de dépenses, ce qui entraînera une augmentation des impôts locaux ; les premières victimes en seront les petites écoles rurales qui atteindront plus rapidement leur seuil de fermeture

Cela s'inscrit en outre dans la politique de restriction budgétaire actuelle à l'égard de l'enseignement public ; n'oublions pas non plus qu'en zone rurale surtout, le regroupement des écoles est imposé dans l'enseignement public et n'est guère appliqué dans l'enseignement privé, en particulier là où la concurrence scolaire reste particulièrement vive.

Nous en appelons à l'abrogation de l'article 89 d'une part, à l'organisation d'un débat sur les rapports public/privé et sur l'avenir du service public d'éducation d'autre part ; nous vous invitons à signer cette pétition et à joindre vos témoignages dans le prolongement de la démarche participative que promeut le Collectif depuis novembre 2004.

Christian Fournier (15) , maire de Saint-Martin Valmeroux et vice-président du Collectif pour la promotion et la défense de l'école publique de proximité
…Le financement obligatoire du secteur privé d'éducation vient d'être encore étendu…
Cependant, le secteur privé n'est soumis ni à la carte scolaire, ni à la politique de  rationalisation budgétaire et de regroupements (RPI et autres…) en œuvre dans le secteur public depuis quarante ans.
Cette politique facilite la privatisation du service public aux frais des familles et du contribuable.
Dans certaines régions, le service public d'éducation a disparu au profit du privé ; dans d'autres, alors qu'il ne fonctionne pas au maximum de ses capacités d'accueil, …
La commune de Saint-Martin Valmeroux (commune de 1000 habitants dans le Cantal) risque d'être confrontée à une augmentation importante de ses dépenses scolaires.
L'école privée fonctionnant depuis des années sous contrat simple, demande maintenant au  Préfet du Cantal le passage sous contrat d'association pour bénéficier des dernières évolutions législatives.
Comment expliquer aux concitoyens que leurs impôts vont servir à entretenir et chauffer deux écoles à moitié pleines, distantes de 200m, alors que depuis des années, sous prétexte de rationalisation budgétaire et d'économie d'échelle, les communes alentour se sont vues imposer la fermeture de leur école pour alimenter des regroupements, puis des  regroupements de regroupements*… !!… suite Saint-Martin Valmeroux
Remarques dans le cadre de la NOTE-DOSSIER EN REPONSE à la Communication d'Annie David, sénatrice rapporteure sur l'article 89 )

Bernard Defaix (23) , porte-parole de Convergence des Collectifs de Défense et de Développement des Services Publics  
 le 11 août 2007(Remarques sur le rapport de Me David relatif au financement des écoles privées).
- Je m'associe à titre personnel à cette note ( pas de possibilité de réunir même téléphoniquement le CA actuellement!!)
Il me semble évident
- qu'il faut s'en tenir à la revendication de l'abrogation de l'article 89,
- que la référence à la parité est d'une grande hypocrisie mais surtout en totale contradiction avec la constitution qui ne met pas en parité le service public et laïque d'éducation nationale et les établissements privés d'éducation
- qu'il est nécessaire de revenir à un débat de fond sur le rôle et le financement du service public d'éducation , au niveau parlementaire et en y associant organisations syndicales associatives et politiques,
ce débat de fond s'inscrivant dans celui que nous réclamons sur la place du service public dans l'activité sociale et économique de la nation, activité qui doit s'organiser prioritairement à partir des besoins des populations , du développement des biens communs et de la mise en oeuvre  de politiques publiques d'intérêt général placées sous le contrôle démocratique des élus , des salariés et des usagers
Remarques dans le cadre de la NOTE-DOSSIER EN REPONSE à la Communication d'Annie David, sénatrice rapporteure sur l'article 89 )

Janig Mérien (49) , pdte de l'Ass des parents d'élèves de Jallais ( Collectif pour la promotion de l'école publique dans les Mauges )
… dans les écoles privées confessionnelles, les enfants ne pratiquant pas la religion enseignée à l'école peuvent se retrouver mis à l'écart sur ces temps d'enseignement. Cela pose un vrai problème d'intégration de l'enfant. Ainsi on ne peut pas parler de parité public/privé dans ce domaine.
Nous avons personnellement expérimenté ce cas de figure. Nos enfants ont été scolarisés dans une école privée catholique pendant deux ans sur notre commune de résidence Jallais (49) 3500 habitants. N'étant pas catholiques, nous aurions fait le choix d'une école publique, cependant il n'en existait pas sur la commune. Nous avons fait le choix de la proximité, jusqu'à ce que l'aîné rentre en CP. Les enfants ne participant pas à la cathéchèse du vendredi de 15 à 16 h, doivent être repris par les parents. Si cela n'est pas possible, ils peuvent jouer dans le couloir! ou dans la cour (seuls).Aucune activité éducative n'est prévue pour les enfants ne participant pas à la cathéchèse. Les enfants, dès six ans, ont du mal à appréhender ces différences d'identité. Comment est perçu l'enfant qui ne participe pas des valeurs transmises ? En rajoutant la périscolaire jusqu'à 19h ce jour là cela fait le temps long...
Nous avons scolarisé nos enfants dans une école publique à 10 kms. S'est posé le problème du transport de la communication et de la socialisation des enfants (voir plus haut)
.(...)Toutes les communes ne sont pas équipées d'écoles publiques. Dans notre région, Les Mauges, sur 80 communes seules 40 possèdent une école publique Que se passe t-il lorsque la commune refuse d'ouvrir une école publique, ou ne met pas à disposition des locaux pour accueillir des classes supplémentaires à l'école publique ? …
… suite Jallais , Remarques dans le cadre de la NOTE-DOSSIER EN REPONSE à la Communication d'Annie David, sénatrice rapporteure sur l'article 89

Jean Levain , Maire de Chaville, conseiller régional d'Ile-de-France : dans l'argumentaire il importe de souligner l'asymétrie de traitement entre le privé sous contrat et le public. Ainsi, il n'y a aucune raison pour que le privé sous contrat échappe à la carte scolaire ou à une surveillance raisonnable des décrutements ou recrutements, tant en ce qui concerne les élèves que les enseignements. En fait, l'application de l'Art.89 conduirait à permettre à l'enseignement privé une gestion « rationalisée » de ses moyens puisque le lieu d'accueil serait subventionné en tout état de cause sans obligation d'accueil, alors que le public a, lui, une obligation d'accueil et ne saurait regrouper ses moyens. Et pourquoi n'oblige-t-on pas le privé à réduire ses effectifs d'encadrement puisque, ses agents étant payés par l'Etat, ils sont « économiquement » fonctionnaires et donc justiciables des mêmes « économies » imposées par ce gouvernement que la fonction publique en général ?

  Geneviève Cardamone (21), Vice-présidente de la communauté de Gevrey-Chambertin chargée du scolaire et péri/extra-scolaire
En tant qu'élue municipale et communautaire d'une communauté de communes à la fois rurales et urbaines, je souscris tout à fait à votre réaction.
J'ajouterai qu'il me semble essentiel de maintenir une certaine équité entre l'enseignement public et l'enseignement privé en matière de carte scolaire :
Aujourd'hui une famille peut inscrire son enfant sans aucune autre formalité dans le privé
La même famille doit établir une demande de dérogation de secteur pour l'enseignement public.
La suppression de la carte scolaire a été et sera appliquée pour l'instant uniquement dans le second cycle. Le premier cycle n'est pas concerné pas cette suppression, ce qui renforce l'inégalité de traitement entre les établissements publics et les établissements privés.
Donc soit on supprime la carte scolaire pour tous, soit si on la maintient pour l'enseignement primaire public et on l'étend au primaire privé!
C'est ce qui me parait le plus équitable....

Jean Philippe Parmantier (49),   enseignant, La Renaudière   
      Les maires sont les élus locaux d'un état laïque, c'est-à-dire qui permet à toute personne de vivre dans l'indifférence de sa croyance ou de sa non-croyance. Les budgets dont ils ont la charge doivent être utilisés exclusivement dans un esprit respectant cette indifférence religieuse. Les écoles religieuses manifestent ouvertement leur appartenance à un mouvement religieux ainsi que leur indépendance d'action. Elles ne doivent aucunement être subventionnées par des collectivités. Subventionner de tels établissements revient à accepter une pseudo universalité de la religion, ce qui historiquement est en lien étroit avec l'exploitation du genre humain et les guerres du passé.

Jean Le Gal (44) , Maître de conférences honoraire en Sciences de l'éducation
Ayant lutté durant toute mon activité professionnelle d'instituteur puis d'enseignant-chercheur à l'IUFM, pour une école publique qui oeuvre à la réussite de tous les enfants en se fondant sur des valeurs de coopération et de solidarité entre les hommes, je suis fermement contre le fait d'octroyer des fonds publics aux écoles privées. L'histoire nous montre, depuis la loi Debré, que la droite au pouvoir accentue constamment le soutien financier aux écoles privées. J'aimerais que la gauche soit aussi cohérente dans son soutien à l'école publique.

Didier Vanhoutte (37), Tours: Je signe la pétition avec soutien total.

Brigitte Rouchouse (38)
Bien qu'ayant travaillé durant toute ma carrière dans l'enseignement privé, je me sens concernée par l'avenir de l'enseignement qu'il soit public ou privé et me suis toujours battue pour les inégalités entre les deux systèmes.

Amadéi Henri (06), enseignant retraité, militant Emancipation au SNESup-FSU,
Les militantEs d'Emancipation syndicale et pédagogique, dont je suis, sont attachéEs à l'école publique laïque pour la formation d'esprits libres et critiques, émancipés. Nous demandons la nationalisation laïque de l'enseignement privé, confessionnel et patronal, sans indemnité ni rachat, pour une liberté des équipes pédagogiques et éducatives. Dans l'enseignement, la laïcité est un outil au service de la formation d'esprits libres, par les contenus et par les méthodes pédagogiques, la mutualisation des savoirs. Elle implique une indépendance par rapport aux églises, sectes, groupements patronaux, idéologiques et politiques.

Jean Cantoni (06), Collectif 06 pour la défense des services publics: L'article 89 de la loi de décentralisation semble mettre la France en conformité avec les règles de l'AGCS négociées au niveau de l'OMC. J'ai joint un diaporama PWP réalisé par notre collectif et qui a permis de mettre 13 communes des Alpes-Maritimes "Hors-AGCS". La "diapositive" 14 de ce diaporama correspond exactement au cas que vous soulevez dans votre pétition.
Je signe d'autant plus volontiers votre pétition que je suis enseignant depuis peu en retraite.

Aude ROLAND GOSSELIN (69) : Notre fille entre dans sa 1ère année de maternelle, elle a 2 ans 1/2 et est accueillie dans l'école de notre quartier. Elle côtoie ainsi quotidiennement des enfants de différentes origines culturelles, sociales qui ne font que l'enrichir et lui apprendre la différence et le partage.
Pour les enfants de milieux défavorisés et qui ne parlent pas le français à la maison, c'est d'autant plus important de pouvoir être admis à l'école avant 2 ans et une condition sine qua non pour l'acquisition du langage, vocabulaire, etc. que la république doit donner si elle veut prétendre les intégrer et les former.
C'est ça aussi, une politique de l'intégration...

Jacqueline Boucher (92) , ancien membre de CA  d'associations de parents d'élèves, coordinatrice Collectif pour la promotion et la défense de l'école publique de proximité
Il est très grave de financer le privé sur fonds publics, sans aucun contrôle autre que celui des programmes, sous prétexte de caractère propre.
N ous tenons à votre disposition l'étude de cas dont nous avons saisi en son temps le Ministre de l'Education nationale et son administration, concernant une école de la proche banlieue sud ouest parisienne, affichant un statut expérimental de l'Education national qu'elle n'a pas, et se prétendant « non confessionnelle ».
L e privé se porte très bien, et n'a vraiment pas besoin de davantage de financements sur fonds publics.
E tant déjà financé 3 fois plus, voire 20 fois plus que le public via la taxe professionnelle, l'enseignement privé bénéficie en outre -sans commune mesure avec le public- des largesses des familles et de celles de collectivités territoriales (selon le professionnalisme des acteurs et les configurations politiques); sans compter nombre de financements indus et illégaux comme en témoigne un passage du film « l'école en campagne »
D errière ce toujours plus de financement dont il n'a nul besoin, je crains que l'objectif premier soit la mise à bas du système public ; et le privé a beau jeu d'exploiter depuis nombre d'années les failles de notre pauvre mamouth, avec la complaisance des responsables politiques et institutionnels.
C'est pourquoi il nous faut refonder l'école; l'école étant le fondement d'un projet de société (voir la résurgence des mouvements d'éducation nouvelle au lendemain des 2 grandes guerres, outre les déclarations de grands hommes tels (florilège qu'il serait trop long de donner ici).
L e préalable incontournable d'une refondation de l'école est l'information et la mise en débat citoyenne.
Au delà du débat sur les rapports public/privé & sur l'avenir du service public, il "urge" de mettre en chantier un VRAI débat sur l'école.

Jean-Pierre et Michelle Vialle (74):
Nous soutenons complètement cette initiative. Il est inadmissible d'imposer a une collectivité de subventionner un organisme prive et confessionnel par le biais d'un artifice.

Hyacinthe et Germaine Robert-Guelton (12), Adhérents ATTAC Alpes Maritimes: Cet article est scandaleux, il remet en cause notre constitution dans laquelle il est affirmé que la France est une république Laïque ! C'est intolérable. Ma femme et moi, athées, signons des deux mains..

Aude ROLAND GOSSELIN (69) : Notre fille entre dans sa 1ère année de maternelle, elle a 2 ans 1/2 et est accueillie dans l'école de notre quartier. Elle côtoie ainsi quotidiennement des enfants de différentes origines culturelles, sociales qui ne font que l'enrichir et lui apprendre la différence et le partage.
Pour les enfants de milieux défavorisés et qui ne parlent pas le français à la maison, c'est d'autant plus important de pouvoir être admis à l'école avant 2 ans et une condition sine qua non pour l'acquisition du langage, vocabulaire, etc. que la république doit donner si elle veut prétendre les intégrer et les former.
C'est ça aussi, une politique de l'intégration...

Michel Eliard (13): Sans doute le système d'éducation est-il si parfait pour les défenseurs de l'école publique qu'il n'y a rien d'autre à faire que de le conserver en état et de résister aux tentatives de démolitions. Pourtant, derrière Claude Allègre, socialiste ou libéral, c'est tous les professionnels de l'éducation publique qui marche comme des petits soldats et fait chanter le good save the king à nos bambins qui n'en peuvent.... enfin qui perdent leur temps à s'américaniser quand l'espéranto est là pour faire connaître et aimer le monde. Ce "11 septembre" pourrait être la destruction des babels de bêtises;hélas, préjugés et absence d'imagination a encore de beaux jours à gôôôche.  

Jean-François Vionnet (07) : j'ai toujours été pour l'école publique qui m'a permis de faire des études supérieures, et mes enfants aussi. Je ne peux comprendre aucune subvention ou plus encore que nos impôts puissent servir à quelques nantis. Donc, je signe cette pétition avec le plus grand plaisir.

Jérémie Robert (82): Mon fils est en classe unique dans le Tarn, une réussite!!!!

Henri Le Gal (56): Dans les zones rurales de l'Est Morbihan,où l'enseignement catholique est traditionnellement majoritaire, la facilitation du financement de ces écoles par les communes va encore davantage fragiliser l'enseignement public qui depuis 1883, n'a jamais pu s'y installer durablement.

Serge Bonnichon: c'est honteux de supprimer nos écoles laïques et républicaines pour des intérêts prives ou religieux .

Danielle Sèverin : je demande  l'abrogation de l'article 89 dune part, et l'organisation d'un débat sur les rapports public/privé et sur l'avenir du service public d'éducation. Je soutiens toute action en ce sens et m'élève contre la suppression de 11200 postes dans l'éducation nationale ainsi que la suppression de la carte scolaire qui aggraveront les inégalités qui sont déjà si grandes...Non à cette politique de restriction quand notre pays est si riche et que le monde a tant besoin de savoir et d'ouverture

Jean-Marie.Lucain
Un coup de plus porté contre notre Ecole Publique, dont le principe de Laïcité est à nouveau bafoué: c'est inacceptable pour l'enseignant retraité que je suis.

Jean-François Mayer (76), Maire d'Hattenville-Conseiller Général du Canton de Fauville-en-Caux,Vice-Président du Département chargé du Sport
Je résisterai jusqu'au bout, utilisant tous les recours et artifices pour ne pas financer l'école privée.

Claude Boutin, Universitaire à Toulouse:   L'article 89 de la loi du 13-08-2004 surtout avec son décret d'application, représente une nouvelle menace pour le Service public d'enseignement primaire obligatoire et ouvert à tous.  Celui qui en raison d'une préférence personnelle choisit, sans y être contraint, d'utiliser en lieu et place de l'enseignement public et gratuit de sa commune un système éducatif particulier hors de sa commune doit seul en assurer le coût... Le financement communal, donc l'argent de la collectivité,  ne saurait être utilisé dans un cas semblable.
    Je joins donc ma signature aux pétitionnaires qui demandent le retrait pur et simple de cet article 89 en raison du danger qu'il représente pour l'ensemble des citoyens d'une commune qui participent de toute manière au financement du service public d'enseignement.

Christian Kitzinger  (81) : Je signe pour le maintien, le renforcement de l'école publique de proximité  et la non contribution financière des contribuables pour l'école privée.
Je suis opposé aux mesures discriminatoires appliquées aux familles qui choisissent l'école publique la plus proche de leur domicile.
Souvent le découpage des communes et le déploiement des nouvelles zones de résidence entraîne pour certaines familles, parce que les enfants ne fréquentent pas l'établissement scolaire qui leur est imposé, des frais supérieurs pour les activités périscolaires ainsi qu'une contribution financière annuelle par enfant. 
En outre, pour contourner cette contrainte, certaines familles choisissent l'enseignement privé.

Marie Fortin (85), Olonne sur mer:
Nous ne pouvons accepter de telles mesures, défendons tous ensemble l'école publique de proximité qui est l'école de la réussite et de l'égalité.

Josette Berrand (36), Vatan: Mille fois d'accord pour demander l'abrogation de cet article infâme car injuste et anti laïc.

Dominique Bazergue (07) : Je signe des 4 mains ( !) cette pétition en constatant que dans notre département les familles n'ont déjà pas le choix de l'enseignement public dans un certain nombre de communes, qui ont préféré de longue date voir fermer l'école publique et soutenir l'école privée catholique. Je ne souhaite pas la même chose à tous nos concitoyens

Christine Beaumann, Voiron (38) : Quand la mairie d'une commune est pro-école privée, il faut se battre pour tout, pleurer pour avoir le strict minimum dans les écoles. Les écoles privées vivent de l'argent public, font payer les parents et ensuite font exactement ce qu'elles veulent. Ici, elles font école le mercredi matin, alors que l'inspecteur l'a toujours refusé aux école publiques, et ainsi récupèrent les parents qui en ont marre d'avoir des collégiens et des lycéens libres le vendredi soir, et des petits qui vont à l'école le samedi... En revanche, dès qu'un enfant pose de trop gros problème scolaire ou de comportement, les écoles privées s'empressent de le "refiler" à l'école publique.

Christine Le Van (45) : plus que d'accord avec vous. Instit, il y a l'école privée dans le même paté de maison et... Ca agace....

Bruno Soulier (42) : Que celui qui veut du privé (tout en cassant le service public) l'assume et finance lui-même l'enseignement de ses enfants. C'est bien beau de vouloir du privé tout en profitant des finances publiques ! Quelle honte !

Christine Moss et Eugène Witwicki , enseignants retraités: nous demandons l'abrogation de l'article 89 car il représente une nouvelle attaque contre l'Ecole Publique , qui respecte la liberté de conscience . Cette loi nous oblige à participer encore un peu plus au financement des écoles privées . Les écoles privées sont déjà très subventionnées -cependant elles ne sont pas tenues d'accepter tous les élèves .
Que les parents qui veulent inscrire leurs enfants dans des écoles privées (confessionnelles ou non) ne fassent pas peser le poids financier de leur décision à leur commune!

Isabelle Cabagnols , maire adjointe de Bouray-Sur Juine (91) : (- de 2000 habitants, école privée sur la commune voisine, directement concernée par cette question)
Une charge financière supplémentaire et injuste, c'est évident, Pourquoi continuer alors à appeler ces écoles : "privées" ?

Roger Gaston , Argenton (47) Je dois tout à l'école de la république et j'ai essayé de bien lui rendre ce qu'elle m'avait apporté. Instituteur puis directeur d'école, je suis aujourd'hui à la retraite .J'ai toujours défendu l'école publique contre tous les mauvais coups qu'on a essayé de lui porter. Ceux qu'elle reçoit aujourd'hui sont les pires de tous. Comment se fait-il que tous les enseignants, sans exception ne soient pas aujourd'hui dans la rue. La profession se serait-elle à ce point embourgeoisée pour être aussi peu réactive ? Quand j'étais à feu l'école normale, nous étions à 80% fils d'ouvrier ou de paysan. La gratuité des études pour ceux qui rentraient dans cette vénérable institution était un vrai « ascenseur social » et un excellent facteur d'intégration. J'avais 20 ans en 68 ! Allez les jeunes , bougez-vous un peu non d'un chien !

Denis Pelletier , Inspecteur de l'Education Nationale honoraire, président de l'ADLPF
L'Association Des Libres Penseurs de France (ADLPF) s'est totalement engagée dans la lutte pour l'abrogation de l'article 89 de la loi du 13 août 2004. Elle a notamment favorisé la mobilisation et soutenu les maires qui refusent de payer cette dîme aux écoles confessionnelles.

Marie-France Munar , Brest
( un pur produit de l'école républicaine de Jules Ferry: 54 ans)
Commentaire: les mânes de mes grands-parents doivent se rebeller. Il se sont battus pour une école laïque et républicaine, c'est à dire une école de tous sans exclusive (l'époque était rude en Bretagne et le sujet très sensible) Nos parents ont mené le même combat, et nous, ma soeur et moi, avons transmis ces mêmes valeurs à nos propres enfants âgés de 26 et de 20 ans. Quel monde préparons-nous à nos petits enfants? Carte scolaire annulée, financement de l'école catholique... A quand le financement des écoles confessionnelles de tous bords et que dire des écoles privées "à fric". Devrons-nous financer la scolarité des enfants des riches?

Eric Fridman (56)
Je signe la pétition pour une école de proximité financée correctement par les fonds public.

Arlette Chambre, Saint-Claude (39)
Pour moi, l'article 89 c'est à moyen terme la suppression des structures du Service Public au profit des structures du Privé.
C'est non seulement malhonnête mais hypocrite de faire référence à la parité car cela va en contradiction avec la Constitution qui ne met jamais, elle, en parité le service public et laïque avec le privé.
Je tiens à réaffirmer ici haut et fort mon attachement en tout premier à l'école LAIQUE et PUBLIQUE. Le principe de laïcité, c'est notre spécificité, c'est l'un des principes fondamentaux de l'éducation nationale.
S'il est possible aujourd'hui à une famille d'inscrire son enfant auprès d'établissements scolaires privés sans autre formalité, il faut toutefois faire une demande de dérogation pour l'enseignement public.
De même, comment expliquer que nos impôts servent à entretenir deux modes éducatif (l'un privé, l'autre républicain) parfois coexistants dans la même ville ou le même village, alors qu'on prône l'économie budgétaire, la restriction dans les systèmes éducatifs laïques et que certaines communes ont même vu des classes se fermer ou une école fermée, alors que le système privé, lui, fonctionne à plein tube !!
La privatisation du service éducatif public se fait aux frais des contribuables et de toutes les familles, y compris celles qui ne veulent pas aller au privé. C'est profondément injuste de devoir payer pour des gens qui ont les moyens de mettre leur enfant dans le privé et qui ont fait ce choix, eux. Nous, les partisans de l'école publique, on ne veut pas subir l'art. 89. Je demande son abrogation. Je ne veux pas que l'école privée soit sur le même pied que l'école publique, celle de la République.
Je suis contre le fait d'octroyer des fonds publics à des écoles privées, quelles qu'elle soient. Si des familles choisissent de mettre dans le privé leurs enfants, c'est leur choix, ils se doivent d'assumer financièrement, ce n'est pas à toutes les familles républicaines et à tous les contribuables français de subir ce choix et d'aider au paiement des charges, des salaires du système éducatif privé
Ceci d'autant plus qu'après les « catholiques » le service éducatif privé et nos contributions financières s'adressent aussi aux établissements scolaires musulmans, juifs ou autres, qui se construisent justement du fait de la perte du principe de laïcité, cette spécificité bien française qui nous est ôtée !!
On ne peut maintenant plus vivre en France sans se réclamer maintenant d'une obédience quelconque, qu'elle soit religieuse ou pas.
Les gens qui revendiquent eux le droit d'être sans attaches, sans croyances, ne sont plus respectés.
Je continue donc de dire que je ne me sens pas concernée du tout par l'enseignement privé ; que je signe volontiers cette pétition.

Jean-Michel Nivet , pour le CLR Comité Laïcité République Charente // Financement des écoles privées, le scandale continue ! Appel à la résistance !
Alors qu'on aurait pu penser que la décision du Conseil d'Etat d'annuler - sur la forme - la circulaire d'application de l'article 89 de la loi du 13 août 2004 obligeant les maires à financer la scolarisation des élèves de leur commune dans les établissements privés situés dans une autre commune permettrait de corriger - sur le fond - cette scandaleuse mesure, le gouvernement fait le choix de l'école privée contre l'école publique, laïque et républicaine.
En effet, les ministres de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des collectivités territoriales et de l'Education nationale ont signé, le 8 août dernier, une circulaire qui reprend les termes de la précédente. Pire, cette circulaire enfonce même le clou. Elle note que l'article  89 ne tient pas compte des contraintes imposées aux communes de résidence pour les élèves accueillis dans des écoles publiques dépendant d'autres communes. En effet, la compensation n'est due dans le secteur public que lorsque les capacités d'accueil dans la commune de résidence sont inexistantes ou saturées ou dans des cas de dérogation.
C'est un nouveau cadeau à l'enseignement catholique (plus de 90% des écoles privées). En effet, alors qu'il bénéficie déjà d'un traitement de faveur sur le nombre de postes ( les effectifs scolarisés dans le privé représentent 16,50 % alors qu'il reçoit 20 %  des emplois publics d'enseignement ), grâce à cette circulaire,  l'enseignement privé va pouvoir bénéficier de 150 millions  d'euros supplémentaires (montant donné par l'UNSA éducation) provenant des contribuables locaux qui seront tous contraints de  financer les choix personnels de quelques-uns.
Défenseur de l'école publique, le Comité Laïcité République de la Charente réaffirme son opposition à cette mesure et demande à nouveau l'abrogation de l'article 89. Il appelle tous les laïques, les contribuables et les maires à entrer en résistance et à refuser d'appliquer ce texte.

Anne Pierry (22), une grand-mère en colère. En Bretagne, il y a de quoi ! Favoriser l'école privée, fermer des écoles publiques !
Oh comme j'en veux à ceux qui, il y a 25 ans n'ont pas réglé le problème une fois pour toutes ! Oh comme la gauche fut lâche et frileuse ! Par la suite, les atteintes à l'école publique purent se faire de plus en plus ouvertement, et voilà, on en est là.
Faire payer par les parents qui voient fermer l'école publique de leur bourg, l'école confessionnelle du bourg d'à côté ! Obliger ces parents à aller chercher bien plus loin, au-delà du bourg d'à côté, une école publique…
Des frais de déplacements qui s'ajoutent aux impôts payés par ces parents pour l'école privée = double punition.
Déplacements à chiffrer aussi en gaspillage énergétique et en pollution = loin des discours sur le développement durable.
Déplacements à chiffrer en fatigue pour les enfants et leurs parents.
L'école de la République avec l'argent du contribuable, l'école privée avec l'argent de qui y a recours, et les oies seront bien gardées (sauf à continuer à nous prendre pour des moutons).

Annick Glorion, enseignante et directrice d'une école rurale (74)
Comment exprimer mieux sa colère, face à cet article 89, qu'avec les mots de cette " grand-mère" de Bretagne Anne Pierry?

Béatrice Buguet , administrateur civil et ancienne enseignante en zone d'éducation prioritaire
Je souscris pleinement à cette pétition. Les dispositions envisagées renforcent le déséquilibre entre les écoles publiques et privées au mépris de toute équité, du caractère constitutionnellement laïc de notre République et du principe d'égalité des citoyens devant les services publics. Elles sont de plus ingérables pour les municipalités en imposant des charges accrues et non prévisibles.

Elie Bonnamour , Sathonay-Camp (69)
je m'associe à la signature de cette pétition car je milite pour le financement du seul enseignement public par les fonds publics. le choix de l'enseignement privé par les familles doivent les conduire à assumer financièrement leur choix.

Elodie Tuaillon (75) Evidemment je soutiens complètement votre démarche.
J'ai commencé ma scolarité dans le Pas de Calais dans un village de 1500 habitants, à l'école de la République, laïque, communale.
Il y avait aussi des écoles privées et c'est donc par choix que mes parents m'ont envoyée à la communale.
Je les en remercie. Je sais quelle est la valeur d'une telle formation, non seulement intellectuelle, mais également de la vie.
Par ailleurs je suis farouchement attachée à la défense de la laïcité de notre enseignement, et les écoles privées ont déjà suffisamment d'avantages comme cela (alors que les écoles publiques peuvent être en difficulté et que cela ne va manifestement pas s'arranger).
L'éducation laïque, libre et gratuite de nos enfants, qui sont l'avenir du pays et du monde, devrait être, avec la santé, le premier poste de nos dépenses.
Il est temps que soit abrogé cet article 89.

Françoise Manero ,Maire adjoint aux affaires scolaires à Boissy sous saint yon (91)
Maire adjoint aux affaires scolaires à Boissy sous saint yon (depuis 1989) je me bats depuis plusieurs années contre le financement public des écoles privées et tout d'abord contre le Loi Debré et ses circulaires des années 1980... qui contraignent les communes ayant une école privée sous contrat d'association, de payer des frais de fonctionnement. C'est notre cas à Boissy et nous avons été contraints par la Chambre Régionale des Comptes (mandatée par le Préfet et l'OGEC) de régler des frais chaque année pour tous les élèves de la commune scolarisés en privé alors que notre commune dispose d'une école publique de qualité ,menacée régulièrement de fermetures de classes....
La dernière Loi (triste amendement Charasse) et son article 89 nous rajoute des charges non choisies ni votées par les Communes.........;; contraires au sens de la Loi sur la laicitré de 1905...........
je suis tout à fait solidaire de votre action et signe volontiers la pétition ( et je ferai savoir votre action...)

Christian Kitzinger
Pour moi , c'est clair, les écoles privées ne devraient pas recevoir de financement de l'Etat.
Historiquement , elles sont majoritairement d'origine confessionnelle.
Séparation de l'Eglise et de l'Etat !!!
Aujourd'hui on voit par ailleurs, la remise en cause sournoise du statut des enseignants de l'école publique.
Quel sens et schéma de la politique actuelle : est-ce supprimons l'école laïque, et vive le privé avec des financements spéculatifs, cqfd ?
Instaurer égal accès à l'école publique !!! Des familles proches d'école publique mais résidant dans une commune voisine sont mis financièrement à contribution par suite d'application d'une carte scolaire. Inadmissible et contraire aux principes républicains !!!
Je pense que nous devons aussi inventer de nouvelles stratégies pour manifester nos désaccords : par exemple, genre ne pas allumer la TV pendant un certain temps (une semaine ou dix jours) .... ne pas aller au stade ou au ciné pendant un mois ... ne pas jouer à la française des jeux ... retirer son argent de la banque et le déposer volontairement soit à la banque postale soit à une banque solidaire telle la NEF ... rouler à 20km/h ... que sais-je encore ?

Pierre Teillaud , Olargues (34) Mesdames, Messieurs les Maires, augmentez les impôts pour venir en aide aux écoles privées ! Ou le déni du principe de laïcité.
La loi du 13 août 2004 et son article 89 oblige les communes à financer la scolarité des enfants inscrits dans les écoles privées sous contrat d'association hors des communes de résidence. Antérieurement, une commune n'avait pas à financer la scolarité des enfants inscrits à l'extérieur, sauf dérogation, si elle a la capacité de les scolariser dans la commune. Ainsi, l'article 89 de cette loi vient à l'encontre de cette disposition tout à fait logique ; un état de fait que le conseil constitutionnel n'a pas dénoncé, qui pourtant bat en brèche le principe de laïcité et aura des conséquences économiques majeures pour les budgets communaux.
De plus, les auteurs de la circulaire d'application du 2 décembre 2005, soit presque jour pour jour, un siècle après l'adoption de la loi de séparation de l'église et de l'Etat (l'article 1 ne dit il pas que L'Etat ne salarie ni ne subventionne aucun culte »), ont élargi les dépenses obligatoires à prendre en compte dans le calcul de la contribution communale au fonctionnement des écoles privées : résultat, une estimation de 600 millions d'euros.
Les communes auront comme choix l'alternative suivante :
- augmenter les impôts locaux,
- redéployer les dépenses publiques en diminuant des moyens aux écoles publiques.
Cette situation, à une époque, où les maires sont confrontées à des difficultés grandissantes pour boucler leur budget, entraînera des inégalités territoriales de traitement pour le maintien des écoles notamment en zone rurale.
Le Comité National d'Action Laïque (CNAL) a déféré devant le conseil d'Etat la circulaire du 2 décembre 2005 pour en obtenir son annulation. La liberté d'enseignement est un principe constitutionnel, mais il ne se traduit pas par une obligation de financement des établissements privés, même si les législations depuis la loi Debré de 1959 et les suivantes amènent de plus en plus les collectivités et l'Etat à financer les établissements privés sous contrat.
Rappelons nous que la troisième République a permis la constitution d'une école accessible à tous, sans distinction d'origine, d'appartenance religieuse ou de fortune : c'est l'école publique, gratuite et laïque. Elle permet le brassage de tous les enfants quel que soit leur origine.
Bien sûr, l'école publique ne doit pas être drapée de toutes les vertus. Avec la décentralisation, le principe d'égalité est battu en brèche, les différences de traitement étant évidente entre une commune rurale, ou des beaux quartiers urbains, entre le département des Hauts de Seine ou celui du Cantal, par exemple.
La carte scolaire ne garantit plus la mixité sociale telle qu'elle devrait le faire. L'école publique manque de moyens ; elle ne permet pas le plus souvent aux enseignants de travailler dans de bonnes conditions au sein même des établissements par manque de bureaux, d'ordinateurs connectés à Internet, de bibliothèques, … D'où le débat tronqué et malhonnête sur le temps de travail des professeurs.
Mais, fait il vouer aux gémonies l'école publique, l'amputer de moyens légitimes en transférant aux écoles privées, une partie des dotations communales. Les demandes de l'enseignement privé sont toujours démesurées. « Comment peut on vouloir à la fois le caractère propre des établissements, un fonctionnement affranchi des contraintes de l'enseignement public telles que la sectorisation scolaire ou la loi encadrant le port de tenues et de signes religieux et exiger la prise en charge, par la collectivité et l'impôt de tous, de son particularisme?» nous dit Jean Louis Biot , secrétaire général du CNAL?
Mesdames, Messieurs les maires, refuser le financement public aux écoles privées est cohérent. J'en appelle à la désobéissance civile par respect de la République. C'est l'intérêt général qui doit prévaloir.

Nadia Ziri Bagnolet (93) Je suis institutrice, en ZEP, dans le 20éme Arr
Seule une mixité dans les classes,dans les écoles permettra aux plus défavorisés de s' en sortir, et aux autres de cotoyer une autre réalité, une autre vie, la différence, une richesse pour tous quoi!
Contre les ghettos, pour que les Bobos( dont je fais sûrement partie!!!), mettent en pratique leur théorie, en ne pratiquant pas l' évitement...
Pour l' école publique, läique et républicaine!

Marie-Thérèse Baulès (13), enseignante retraitée, co-Présidente du Groupe Local Allauch-Plan de Cuques et Jacques Baulès, ingénieur retraité, signent des deux mains cette pétition. La volonté de destructurer notre vie en société en cassant systématiquement tous les services publics est proprement insupportable.

Dominique Mouchet (81), Je ne suis pas contre le fait que des écoles privées existent. Y mettre son (ses) enfant(s) est un choix personnel, fait librement, sans aucune contrainte. Il est absolument anormal et impensable que ce soit la collectivité ou l'état qui le prenne en charge financièrement, même partiellement.
Les crédits devraient être alloués aux écoles rurales qui ont des diffucultés à fonctionner, pour aider au maintien de l'école publique dans les petites communes. Sa fermeture est souvent le prélude à la mort de la vie dans la commune.
L'ECOLE PUBLIQUE EST LE FONDEMENT DE L'EDUCATION EN FRANCE. Sans elle une grande majorité de français n'auraient pas l'accès au savoir.

Philippe Collin, On va doucement mais sûrement se faire avaler tout cru, c'est pas une raison pour ne pas gigoter un peu ....

Jean-Yves Mazo (29), Nous avons des fermetures de classes maternelle en zone rurale. Les parents sont tentés par les écoles confessionnelles sous contrat plus proche de leur domicile ni voyant pas le danger pour les écoles communales publiques.Les impôts locaux vont alimenter les budgets de fonctionnement des écoles confessionnelles sous contrat et ces sommes serviront à l'investissement sans contrôle des conseillers municipaux.
Mais y aura -t-il volonté des élus laïques pour exiger la transparence des subventions municipales ? ? l'expérience nous dit NON !

Marie-Lise Maertchik (74), Comment est il possible de faire évoluer cette magnifique institution qu'est l'école publique (liberté - égalité - fraternité) si l'on dispense l'argent public à quelques privilégiés !

Dominique Heard (41), Les écoles privées coûtent déjà beaucoup à la collectivité puisque la plupart des enseignants du privé sont payés par l'Etat. Si c'étaient vraiment des écoles privées, les enseignants devraient être payés par les parents uniquement mais évidemment cela serait beaucoup trop cher pour la plupart des familles. Nous n'allons quand même pas accepter que les communes paient pour les parents qui mettent leurs enfants dans le privé. Supprimons les établissemnts privés et investissons l'argent récupéré dans le public.

Emilie Clauzure (87), Formée par l'enseignement public, ayant franchi toutes les étapes de la scolarité, de la communale au doctorat, via Capes et Agrégation, par la voie des concours, je suis depuis longtemps scandalisée par les attaques continues portées à l'école laïque, publique et gratuite. Les vannes sont désormais béantes pour autoriser tous les abus. Les mobilisations seront-elles assez fortes pour endiguer ces vagues de régression? Espérons-le

Martine Roussel (38) , enseignante convaincue du rôle important pour le lien social d'une école dans une commune, un quartier, et par principe pour l'école publique.

Alain Verdier (81), L'école publique est l'école de la République . Laïque,elle accueille tous les petits français. Respectueuse du choix des parents elle reste l'école libre.
Si des parents préfèrent pour n'importe quelles raisons que leurs enfants suivent une autre voie, libre à eux mais ceci reste du domaine privé et l'Etat respectueux cette Liberté n'a d'aucune façon à intervenir financièrement.

Lénaïc Blache (29), Je refuse que ma commune finance une école privée… Elle ferait mieux de garder son argent pour financer les projets de l'école publique !!!
J'ai parfois l'impression qu'en France on marche sur la tête !
Lénaïc Blache ex-enseignante d'une école publique dans une commune où le conseil municipal avait voté l'achat de prie-dieu pour l'église avant le renouvellement du mobilier de l'école publique du village… Oh, certes, il n'y avait pas urgence : il n'y a qu'à un enfant que le casier est tombé sur les genoux… Le plus sage de la classe…