Chronologie des faits Collège de Saint-

vendredi 13 juin,
- 16h30-18h : nous vous attendons nombreux pour y distribuer des tracts et faire signer la pétition aux automobilistes que nous solliciterons
- pot devant le collège par la municipalité.
- 21h30 : occupation du collège, pendant qu'au gymnase se tiendra le spectacle des enfants.

samedi 14 juin, à 16h la conteuse et conseillère Isabelle Delavet nous offre un spectacle au collège, suivi d'une discussion autour du sujet: volonté de fermeture du collège et autres services publics.........quel avenir?

mardi 17 juin, à 20h salle des associations, bilan du week-end suivi du conseil municipal.

vendredi 20 juin : re-source rencontre l'Inspectrice Académique.

lundi 23 juin : parents et enseignants rencontrent Vincent Descoeurs, président du conseil général.
_____________________________________________________________________________________________________________________________________________

Votre assemblée a été saisie il y a quelques semaines, par le rectorat de Clermont-Ferrand, d'une demande de fermeture du collège pionnier de la Maronne. Ce n'est en effet, qu'avec votre accord que le préfet du Cantal pourrait éventuellement prendre un arrêté en ce sens. En conséquence c'est bien à vous que la décision appartient.

Je vous prie de trouver ci-joint un dossier concernant le collège. Il vous montrera que cet établissement, né contre la volonté du recteur de l'époque a toujours été depuis en butte à l'hostilité déclarée du rectorat qui n'a jamais acquiescé à nos demandes concernant le statut juridique de l'établissement, la signature d'un contrat pluriannuel permettant de sortir de la précarité et d'établir une véritable équipe pédagogique ...

Malgré cela, le collège pionnier de la Maronne reçoit, depuis sept ans, des enfants venant en grande partie d'autres départements. L'existence de ce collège est très utile pour de nombreux enfants qui pour différentes raisons, s'adaptent mal dans un collège traditionnel. Sa petite taille permet un enseignement et un soutien individualisés. Le Conseil Général y a investi, il y a quelques années, dans une première tranche d'internat et la commune dans la médiathèque. Tous constatent qu'il apporte de la vie au village, qu'il a fait venir de nouvelles familles à Saint Martin Valmeroux et dans les communes environnantes, qu'il est important pour notre vie économique ( commerce, tourisme) et qu'il a fait connaître notre département à l'extérieur.

La pratique d'une pédagogie individualisée est un moyen privilégié et efficace pour faire venir une nouvelle population, objectif affiché autant par la Communauté de Communes du Pays de Salers que par le Département. En témoigne l'installation d'une dizaine de familles ces dernières années.

Comme je vous l'ai déjà dit, depuis la réouverture du collège voulue par le ministère, en 2001,malgré l'avis négatif du rectorat de Clermont-Ferrand, nous nous heurtons à une position ouvertement défavorable de ce dernier qui fait tout pour fragiliser l'établissement et provoquer sa fermeture.

Ce fut déjà le cas dés 2002 où après lui avoir enlevé illégalement son statut juridique d'E.P.L.E. en septembre, on tenta de le fermer physiquement en juin. Le collège n'a alors pu continuer à vivre que grâce à l' appui du Conseil Général. Après une période où nous espérions que l'établissement avait enfin été admis par tous, une nouvelle stratégie consistant à ne pas tenir compte de ses spécificités ( pas de nomination des enseignants sur des postes à profil, pas de réunions régulières d'un comité de pilotage, refus de signature avec le collège du contrat élaboré par le ministère pour les établissements innovants ) traduit la volonté du rectorat de ne pas le maintenir.

La raison profonde de la tentative actuelle semble être le jugement de la cour administrative de Lyon, qui le 23 juin 2007 après cinq années de procédures, a condamné le rectorat à redonner au collège de la Maronne son statut d'E.P.L.E.

A la rentrée de septembre l'inspection académique m'informait qu'il n'était matériellement pas possible d'appliquer ce jugement dés cette année, mais qu'aucun appel n'avait été fait et que celui-ci serait effectif en 2008-2009 et peu de temps après… qu'une inspection générale du ministère serait effectuée en novembre.

J'ai rencontré à la fin de cette inspection, comme d'ailleurs, votre collègue, Monsieur Leymonie, maire de Mauriac, les inspecteurs généraux et il nous a semblé à l'un comme à l'autre que leur appréciation n'était pas défavorable.

Dans sa lettre du 19 décembre 2007, Madame l'Inspectrice d'Académie m'indiquait que les conclusions de cette inspection générale serviraient de point de départ à une réflexion sur le projet du collège « La Maronne » et les évolutions possibles de sa structure actuelle.

Nous pensions que cette réflexion serait menée dans la transparence et la sérénité par le comité de pilotage qui regroupe les différentes parties prenantes du projet. De même nous pensions que dés le mois de janvier des mesures seraient prises pour prendre en compte, comme convenu, dés la prochaine rentrée le rétablissement de l'E.P.L.E. Or, il n'en fut rien.

Dés le mois de février, et donc, semble-t' il, avant la réception du rapport des inspecteurs !!! ?, des rumeurs concernant la fermeture prochaine du collège circulaient déjà.

Le 7 avril, le refus, par Madame l'Inspectrice d'Académie, de laisser entrer la Presse lors des journées « portes ouvertes » de l'établissement, « parce qu'elle ne souhaitait pas promouvoir un établissement dont le rapport était effrayant et qui mettait en danger les enfants qui lui étaient confiés » confirmait ces intentions.

Le 25 avril, Monsieur le Préfet confirmait ces informations et m'invitait à prendre contact avec le Recteur.

Lors de notre rencontre avec le Recteur du 19 mai, il nous faisait part de son intention de fermer, à terme, 18 petits établissements d'Auvergne et dés cette année le collège de Saint Martin, cette fermeture étant justifiée par le rapport « effrayant » des experts du ministère que personne d'autre n'a vu mais dont une « synthèse » a été adressée au Préfet et au Président du Conseil Général.

Cependant il nous a bien indiqué que la fermeture ne sera effective que si le conseil Général est d'accord, obligation justement rappelée par le jugement de la Cour d'Appel de Lyon du 23 juin 2007.

Il est évident que puisque le collège a été soumis à un audit, c'est du rapport des experts Messieurs Borgel et Riquier dont vous devez disposer.

J'ai rencontré le Président du Conseil Général, il m'a confirmé ne pas avoir le rapport des inspecteurs généraux, mais un rapport très négatif du rectorat – ce qui ne me surprend pas quand on connaît la position du rectorat depuis la réouverture du collège en 2001-. Il semblerait que cette « synthèse » fasse état, sans grandes précisions, du « danger » que ferait courir l'établissement aux enfants qui le fréquentent. Il s'agit là d'une accusation grave qui met en cause non seulement les responsables du collège mais aussi tous ceux qui à un titre ou à un autre auraient eu à connaître l'existence de ce danger et en premier les inspecteurs généraux qui auraient dû nous en avertir dés notre rencontre. Peuvent également être mis en cause le rectorat et l'inspectrice qui – semble t'il- destinataires du rapport dés la fin février n'ont pris d'autre mesure…. que d'empêcher la Presse de rentrer lors des journées portes ouvertes, pour contrarier le recrutement de l'établissement.

De tels propos semblent également avoir été prononcés lors du C.D.E.N du 6 mai et sont rapportés dans le compte-rendu syndical que je vous joins.

Soit il s'agit de : « Qui veut tuer son chien l'accuse de la rage » selon la maxime bien connue. Je vous laisse apprécier la méthode.

Nous ne sommes plus alors dans le cadre d'une procédure normale d'ouverture ou de fermeture d'un établissement, où vous devez vous prononcer, mais dans le cadre d'une procédure d'urgence et d'une recherche des responsabilités. Il est alors indispensable de qualifier les faits, de dire quand ils se sont produits, qui en est responsable, qui en a eu connaissance et quelles sont les mesures qui ont été prises.

Il me semble que si depuis le mois de février, les enfants avaient couru un réel danger, tous les responsables à quelque niveau que ce soit auraient bien sûr rempli leur devoir.

Nous vous demandons donc, messieurs les conseillers de ne pas fermer l'établissement, sur de telles assertions, mais de demander au rectorat comme nous l'avions demandé en 2002 et en 2005, comme en témoignent les pièces jointes, d'appliquer la décision de justice en restaurant le statut d'E.P.L.E, de signer avec le collège un contrat de trois ans, selon le contrat type établi par le ministère pour les établissements innovants (cf lettre de la FESPI ), de mettre en place un véritable suivi par la réunion régulière du comité de pilotage que nous réclamons depuis deux ans et demi….. .

Il est à noter que l'actuel directeur-adjoint, qui est très intéressé par le projet serait tout à fait d'accord pour conduire celui-ci pendant trois ans, à condition bien sûr que l'établissement redevienne un E.P.L.E permettant un déroulement normal de sa carrière et qu'il puisse intervenir dans le choix de l'équipe enseignante, conditions qui me semblent indispensables à la bonne réalisation d'un projet.

En restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire au 06 73 39 73 81, je vous prie d'agréer, Mesdames et messieurs les conseillers généraux, l'expression de mes meilleurs sentiments.

________________________________________________________________________________________________________________________________________________

Permettez moi d'abord de vous remercier d'avoir répondu rapidement à notre demande de rendez-vous et de la qualité de votre accueil.

Lors de cette entrevue, vous nous avez d'abord exposé que le rectorat de Clermont-Ferrand avait mené une étude concernant les petits collèges ruraux qui semble mettre en évidence un moins grande efficience par rapport aux collèges de plus grande taille, en particulier au niveau des collèges de moins de 80 élèves au nombre de 18 dans l'académie.

Comme vous nous l'avez proposé nous sommes désireux de recevoir un exemplaire de cette étude car s'il est bien évident que l'intérêt des enfants doit primer, il est également vrai que la suppression de ces établissements qui structurent notre territoire rural sera un facteur supplémentaire de désertification auquel en tant qu'élus locaux nous sommes sensibles.

Vous nous avez ensuite affirmé que la proposition que vous avez faite au Conseil Général du Cantal de supprimer, dés la prochaine rentrée, le collège pionnier de la Maronne à Saint Martin Valmeroux n'était motivée ni par la recherche d'économies (les postes étant déjà alloués) ni liée au nombre d'élèves mais qu'elle était la conséquence du rapport rédigé par les inspecteurs généraux suite à leur visite d'expertise, de novembre dernier.

Dans sa lettre du 19 décembre 2007, Madame l'inspectrice d'académie m'indiquait que les conclusions de cette inspection générale serviraient de point de départ à une réflexion sur le projet du collège « La Maronne » et les évolutions possibles de la structure actuelle.

Le comité de pilotage que malheureusement, malgré nos demandes, l'inspection académique n'a pas réuni depuis plus de deux ans et qui regroupe les différents partenaires du projet semblait être le lieu tout indiqué pour une réflexion menée dans la transparence et la sérénité à partir de l'audit auquel le collège avait été soumis.

Fin janvier, Madame l'inspectrice d'académie reportait le rendez-vous que nous avions fixé, car le rapport n'était toujours pas connu.

Lors du conseil d'administration du collège de Mauriac, le 7 février, une D.G.H était attribuée à l'antenne pionnière du collège du Méridien, alors qu'il avait été convenu, en début d'année scolaire, que le rétablissement du statut d'E.P.LE. suite à la décision de justice serait effectif pour l'année 2008-2009.

Déjà, il semblait que des rumeurs couraient sur la fermeture prochaine de l'établissement.

Le 7 avril, lors des journées « Portes Ouvertes », l'inspectrice d'académie donnait l'ordre au chef d'établissement de ne pas recevoir FR 3. Lors de l'entretien téléphonique, que nous avons eu ensuite, elle m'informait que le rapport était « effrayant » et qu'elle ne souhaitait pas promouvoir « un établissement qui mettait en danger les enfants qui le fréquentaient ». Ceci m'avait beaucoup étonné car j'avais rencontré personnellement, comme d'ailleurs le maire de Mauriac, Monsieur Leymonie, les experts du ministère à la fin de leur inspection et leur appréciation ne nous avait semblé, ni à l'un ni à l'autre, négative. Monsieur Leymonie l'a d'ailleurs indiqué lors du dernier conseil d'administration du collège.

Le 25 avril, je rencontrais Monsieur le Préfet du Cantal qui, m'indiquait qu'en effet, vous aviez rencontré le Président du Conseil général, pour lui demander de donner un avis favorable à la fermeture de l'établissement justifié semble t'il par le rapport des inspecteurs qualifié également d'effrayant.

Je vous demanderais donc Monsieur le recteur, comme nous en avions convenu de bien vouloir m'adresser le rapport de Messieurs Borgel et Riquier ainsi que la synthèse qui en a été tirée par vos services. En effet, il me semble que les appréciations concernant « la mise en danger » des enfants sont suffisamment graves pour devoir être étayées et explicitées.

Vous en remerciant par avance, je vous prie d'agréer, Monsieur le Recteur, l'expression de mes meilleurs sentiments.

___________________________________________________________________________________________________________________________________________

AVRIL 2008,
Aux difficultés de fonctionnement et aux situations précaires s'ajoute à présent la censure !

Prévue depuis une quinzaine de jours, à l'occasion des portes ouvertes, la venue des journalistes de FR3 s'est soldée par une déconvenue. Les journalistes ont tout de même fait un reportage lundi soir 7 avril dans l'édition régionale Auvergne qui se terminait par le commentaire de l'un d'entre eux : « C'est la première fois depuis que je fais ce métier (soit une trentaine d'années) que l'on m'interdit l'entrée dans un établissement scolaire. » Faut-il tout de même que ce collège dérange pour en arriver à de telles extrémités !

A l'heure où l'on prône la communication, l'Inspectrice d'Académie du Cantal, bafouant la liberté de la presse a demandé au Principal-adjoint du collège de refuser l'accès aux journalistes de la télévision, et lui a enjoint d'user de son droit de réserve et de ne faire aucun commentaire.

Comment dans ces conditions faire connaître cet établissement qui vue sa localisation ne peut vivre que par un complément d'élèves venant de l'extérieur hébergés en internat, ou dans des familles d'accueil ? Comment présenter, au moment où se tient dans les locaux une réunion de suivi d'un PPS, un établissement qui d'un côté accueille à la fois des élèves de la commune, du Cantal ou d'autres départements, d'âge normal, ou précoces, et qui sert de passerelle pour des élèves qui n'ont jamais été scolarisés ou qui ont décroché ?

Tel est le constat que les membres de l'équipe éducative, et les parents de l'association des parents d'élèves doivent faire !

Depuis la création de la structure, les enseignants ont fait l'objet de multiples tracasseries en provenance de l'Académie. Pour ne citer que les plus récentes : l'interdiction faite par l'IA en décembre dernier à l'un des enseignants de participer aux rencontres européennes des collèges lycées expérimentaux à St Nazaire, le blocage en février par le rectorat d'un questionnaire préparé par un chercheur de l'université Blaise Pascal de Clermont, et destiné à alimenter une thèse.

Pour mémoire, le collège a ouvert en 2001, sous le Ministère Lang, après une fermeture illégale, suite à la création en remplacement, de l'antenne de Mauriac. (cf la décision en appel, en juin dernier du tribunal administratif de Lyon). Il est donc géré administrativement par le collège de Mauriac. Le projet pédagogique validé par le Ministère, a été jusqu'en 2005 sous tutelle d'un comité de pilotage présidé par l'Inspectrice d'Académie du Cantal. Les IPR sont venus fréquemment par groupes de 6, et chaque collègue a en outre été inspecté individuellement au moins un an sur deux.

Depuis sa création, les postes venaient du Ministère. C'était tout bénéfice pour l'Académie de Clermont Ferrand. Les détracteurs mettaient alors la sourdine pendant que les personnels étaient dans des situations précaires, nommés pour l'année scolaire seulement.

Lorsque la LOLF est entrée en application un poste a été supprimé, et certains enseignants titulaires ont pu obtenir une mutation sur le poste qu'ils occupaient déjà, tout en sachant qu'ils prenaient place sur un siège éjectable, car cette antenne de Mauriac peut fermer à tout moment. Et dans le même temps, ils perdaient les points d'ancienneté accumulés sur leur poste précédent. L'enseignement de l'espagnol a été réduit à 3h15 répartis sur 2 niveaux. Les agents de leur côté sont presque tous contractuels. Pour l'an prochain si le collège est encore ouvert, un autre poste d'enseignement est supprimé.

Pour se conformer aux lois de l'Education Nationale, l'équipe éducative a tenté à plusieurs reprises de rencontrer le Recteur afin de rédiger le contrat qui permettrait de rentrer dans l'article 34, comme le lui a conseillé le cabinet du Ministre, mais assumant les effets de la décentralisation, alors qu'une circulaire ministérielle en date de décembre 2006 lui a été adressée, le Rectorat est resté sourd à cette demande, si bien que le projet d'établissement actuel a été voté par le CA de Mauriac, sans tenir compte de la règlementation en vigueur.

Affaires à suivre : une réunion doit se tenir incessamment avec le Maire et l'association des parents d'élèves pour faire le point sur la situation.

Inscriptions au Collège pionnier de St Martin Valmeroux :

URGENT : Pour que l'administration ne prenne pas le prétexte d'un effectif insuffisant, merci de diffuser dans vos réseaux et auprès des personnes que vous connaissez, qui pourraient être intéressées. Le Collège dispose d'un internat.

Les menaces qui pèsent sur ce Collège pionnier du Cantal ne seraient-elles que des rumeurs?

Malgré les difficultés rencontrées par la presse lors de la semaine « Portes ouvertes », les nouveaux venus ont bien apprécié leur séjour au collège. Pour l'occasion, l'ensemble des personnels a travaillé comme à l'ordinaire pour essayer d'être au plus près de la pratique quotidienne habituelle, chacun restant de surcroît disponible en dehors de son temps de service pour répondre aux questions. La semaine a été clôturée par une soirée où « les parents se sont donnés en spectacle », preuve s'il en fallait que les parents sont ici partie prenante du Projet pédagogique ; les fonds récoltés servent à alimenter la trésorerie du Foyer socio-éducatif,

La moitié des visiteurs ont d'ores et déjà retourné le dossier de pré-inscription qui leur avait été remis, leurs dossiers ont rejoint ceux des familles qui étaient passées avant la semaine « Portes ouvertes »,

La commission d'affectation, présidée par l'Inspectrice d'Académie responsable de l'Orientation, se tiendra le 5 Juin .

Nous n'ignorons pas qu'un certain nombre de familles ne connaissent pas encore notre existence, et que certaines attendent la tenue des Conseils de classe de fin d'année pour se positionner, aussi est-il bon de rappeler qu'un examen des dossiers qui parviendraient après cette date aura tout de même lieu avant la rentrée de Septembre. Mais pour contrer les éventuels projets de l'administration départementale, il est indispensable que le plus grand nombre de demandes d'admission arrivent au Collège au courant du mois de mai 2008.

Rappelons toutefois que toute famille désireuse d'inscrire un enfant doit impérativement passer au moins une journée dans l'établissement afin d'assister à des cours, et de prendre contact avec les personnels, et le chef de Projet.

**************************************************************************************************************************************

à M Jean-Claude Guérin et Mme Valérie Flavier, Inspecteurs généraux de l’Education Nationale

délégués par le CNIRS (Conseil National pour l'Innovation et la Réussite Scolaire)

De 150 élèves dans les années 70-80, les effectifs sont descendus à 43 élèves à la fin des années 90. .

Cette diminution n’est pas liée aux seuls aspects démographiques ; l’octroi abusif de dérogations par les précédents Inspecteurs d’académie, et des problèmes d’enseignants ont fait perdre au collège la moitié de son public de secteur (qui comporte une centaine d'élèves)

La municipalité, consciente des difficultés et soucieuse de redonner son attractivité à l'établissement demande depuis 1996 à l'Inspection académique d'entrer dans une démarche de projet; différentes propositions sont élaborées: création d'une médiathèque et recherche d'une spécificité pour l'établissement (classe cheval, sport mécanique). (1)

Le poste de principal n'est pas pourvu au mouvement ; un enseignant déchargé de cours assure cette fonction

Le municipalité commence à travailler avec lui à partir du document "collèges et lycées partenaires des territoires ruraux" (2)

Cet enseignant part en janvier, étant appelé à suivre une formation suite à l'obtention du concours de principal.

Dans les mêmes temps, une commission parlementaire propose la mise en réseau des collèges de St Martin et de St Cernin.

Favorable à cette proposition, l’Inspecteur d’académie l'intègre dans le projet académique départemental de la rentrée suivante. Lors d’une rencontre avec le maire, il émet la possibilité que le poste de principal de St Cernin et de St Martin soit assuré par l’enseignant ayant antérieurement fait fonction à St Martin.

Le collège de St Martin est en fait placé sous la responsabilité du Principal de St Cernin

Le nouveau principal, venant de Normandie, ne cache pas son mécontentement d’avoir à assurer la charge de 2 établissements, ce dont il semble ne pas avoir été prévenu au préalable, et qui implique des déplacements pour lesquels il ne touchera même pas d’indemnités.

Il ne cache pas non plus son pessimisme, et déclare d’emblée à la réunion de parents d’élèves que le collège n’a pas lieu d’être avec de tels effectifs, et qu’il sera sans doute fermé l’année suivante.

Devant cette position, le Maire organise une réunion avec l'Inspecteur d'Académie; il en ressort que le projet de mise en réseau des deux établissements est toujours d'actualité, et que réussir cette mutualisation est la directive donnée par l'Inspecteur d'Académie au Principal.

La presse s'en fera l'écho, rapportant que “ le plus petit collège du Cantal compte bien rester en vie, grâce à un travail en commun et la mise en réseau ”.

En novembre, lors du conseil d’administration de l’établissement, le maire demande au principal, de constituer un groupe de travail réunissant des élus, parents et enseignants faisant partie des 2 conseils d’administration ; le principal se montre peu enthousiaste, et demande d’abord à prendre l’avis des enseignants.

Par ailleurs, suite aux mouvements qui se sont produits dans certaines académies déficitaires du sud, le Ministère procède à des coupes sombres ; l’académie doit rendre 8 postes, soit l’équivalent du nombre d’enseignants à St Martin .

Le 9 décembre, l’Inspecteur d’Académie annonce aux enseignants que le collège de St Martin n’ouvrirait pas à la prochaine rentrée, et leur suggère de demander leur mutation (le maire en ayant été informé par une indiscrétion des enseignants).

En janvier 2000, le Maire est invite pour la première fois à un CLE (Comité de Liaison Enseignement), instance de concertation.

Des études statistiques et démographiques sont présentées, mais il ne sera en fait à aucun moment question de fermeture d’écoles ou de collège.

Rétrospectivement, C. Fournier constate que n’étaient invités ce jour là que les maires qui seront ensuite concernés par une fermeture.

En fevrier-mars, le principal informe le Maire que les enseignants de St Cernin ne sont pas favorables à une mutualisation avec St Martin, et que dans ces conditions la fermeture est pour lui la seule solution.

Deux réunions rassemblent alors parents et élus; les enseignants de St Cernin sont absents, prétextant la distance (12 kms séparent St Cernin de St Martin).

Le 30 mars, s’appuyant alors sur la difficulté des protagonistes à s’entendre, l’Inspecteur d’Académie annonce au conseil d’administration du collège de St Martin la suppression des moyens d’enseignement à la rentrée suivante, prélude à la fermeture de l'établissement.

La réaction des parents et des élus de St martin et des communes alentour est vive, surtout qu'il y a dans le secteur d'autres projets de fermeture d'écoles et de services publics.

Un boycott du CDEN du 30 mars est décidé par l’ensemble des élus, toutes tendances politiques confondues.

Etude d’impact, actions médiatiques et mouvements avec les autres communes

Le 4 avril, lors d'un 2^ème CDEN, le Préfet soumet la carte scolaire à une étude d’impact, conformément à la nouvelle loi .d’aménagement du territoire. Il est expliqué que la réalisation de l'étude d'impact est confiée à l’Inspecteur d’Académie, puis soumise aux différentes parties qui apportent leur contribution avant transmission au Ministère qui prend la décision finale.

Le 30 mai, une heure avant le troisième CDEN, l’étude d'impact, en date du 15 mai est portée à la connaissance du Maire, d’où difficulté pour la commune de réagir dans un délai aussi court sur un certain nombre de problèmes qui sont éludés*

Lors de ce CDEN, le Vice-Président du Conseil général chargé des affaires scolaires, après s'être "interrogé sur le fait que ce soit l'Inspecteur d'académie qui instruise l'étude, car elle ne peut être différente des propositions arrêtées à l'issue du précédent CDEN, demande donc au Préfet qu’un délai de 3 semaines soit accordé aux parties intéressées pour réagir et apporter leur contribution. (2)

La commune de St Martin rend sa contribution le 20 juin (3); quant au Conseil Général, il donne un avis défavorable à la fermeture le 7 juillet.

Cependant, dès le 5 juin, alors que l’étude d’impact n’est même pas enrichie des contributions des parties intéressées, et un mois avant qu’elle ne soit soumise par le Préfet à la décision ministérielle, il est procédé aux mutations des enseignants “ par mesure de carte scolaire ”, bien que celle-ci ne soit pas encore applicable.

De même les élèves de 6^ème sont conviés à s’inscrire dans un autre établissement, puisqu’on indique aux parents que le collège doit fermer….

Des communes prennent des délibérations de soutien.; les événements sont abondamment relayés par la presse.

Pendant tout l'été, tout le monde est dans l'attente de la décision ministérielle.

Le 20 août, l’Inspecteur d’Académie, contacté par le maire lui indique qu’il n’a toujours pas reçu la décision ministérielle.

A quelques jours de la rentrée, les parents ne savent toujours pas où iront leurs enfants ; de même, le ramassage scolaire ne peut être organisé…

Le 26 août, alors que les élus, quelques enseignants, 40 enfants et leurs parents étaient réunis pour faire une pré-rentrée symbolique, le verdict tombe PAR VOIE DE PRESSE : LE MINISTERE AURAIT DECIDE LA VEILLE LA SUSPENSION POUR UN AN.

Il s’agit d’une décision de suspension des moyens, non de fermeture, mais on a tout lieu de craindre la fermeture déguisée.

Les actions se poursuivent (inauguration d’une transsaharienne verte, pique-nique sur la route…), d’autant plus qu’il n’y a toujours pas d’arrêté officiel ni du Ministre ni de personne d’autre.

*par exemple, les distances sont sous-estimées, n'étant prises en compte que les distances du lieu de ramassage au collège, sans intégrer aussi les distances du domicile au lieu de ramassage.

SUSPENSION DES MOYENS D’ENSEIGNEMENT

Cette “ décision ” uniquement transmise par voie e presse à moins d’une semaine de la rentrée rencontre l’opposition unanime de la population et de ses élus.

Le Conseil général réagit lui aussi fortement à la décision de suspension et demande au recteur de bien vouloir rencontrer les Maires des communes concernées par des fermetures de classes et d’établissement.

Le Maire de St Martin est reçu séparément, mais on ne porte pas à sa connaissance ce jour là un quelconque arrêté de fermeture; en revanche, on l’informe qu’il recevra une lettre du Ministre (qu’il reçoit effectivement quelque temps après, mais non datée (1).

Devant cette absence d’officialisation, le Maire enverra trois courriers en recommandé avec accusé de réception, l'un au Préfet, le second à l’Inspecteur d’Académie et le troisième au Recteur.

Puisque aucun enseignement n’est organisé à St Martin, il est décidé avec le conseil général pour ne pas perturber les élèves à la rentrée 2000, que le ramassage se fera sur le collège de St Martin Vx, (collège de secteur suspendu, mais non fermé), et que de là partiront deux navettes transportant les élèves dans les collèges voisins de St Cernin et de Mauriac.

Par ailleurs, le Conseil Général attribuera pendant cette période “ de suspension ” un budget de fonctionnement minimum à l’établissement géré par l’ancien conseil d’administration.

Le Recteur explique alors que la volonté de fermeture du Ministère est liée à la faiblesse des effectifs (43 élèves), mais qu’il s’agit pour l’instant non d’une fermeture, mais d’une suspension, étant donné le projet de collège pionnier envoyé en juin aux différents échelons de l’Education nationale ; celui-ci a été retenu : on attend l’expertise du Conseil de l’innovation pour la réussite scolaire.

Le Recteur, comme le Ministre dans son courrier, se disent intéressés par le projet (spécificité pédagogique, internat), d’autant plus que la structure s’inscrit dans le cadre d’une politique académique de mise en réseau.

Pour en faciliter le suivi, il préconise la mise en place d’un comité de pilotage (2).

mise en place d’un comite de pilotage et de suivi du projet de college pionnier

Participants + = présent ? = pas de compte-rendu	6/12/	17/1	21/2	28/3	2/5	6/6	21/6	(9/11) R° de w
M. Lobstein, Inspecteur d’académie	+	+	+	+				+
M. Foselle, Secr gén de l’Inspection académique		+	+	+				+
M. Moracchini, Inspecteur Vie scolaire	(+)
M. Saffrey, Sous-Préfet du Cantal		+	+
M. Fournier, Maire de St Martin	+	+	+	+				+
M. Rochette, Maire de Ste Eulalie		+
Mme Célarié-Descoeurs, Conseillère Générale du canton de Salers	+	+	+	+
M. Desvignes, Principal de St Cernin			+	+
M. Trocmé, Principal de Mauriac		+	+					+
M. Calmette, Directeur Jeunesse et Sports		+
Mme Hébert, Association Re-sources		+	+	+				+
Mme Raynard, COP et coordinatrice du projet	+	+	+	+				+
Mme Boucher, Assoc° Re-sources, parent d’interne								+
Mme Barthélémy, intendante de St Cernin			+	+
Mme Thivet, intendante de Mauriac			+					+
M. Sol, agent comptable			+					?

Toutefois l’on peut regretter l’absence de l’Inspecteur Vie scolaire, M. Morrachini, qui n’assistera à la première réunion que pendant une courte durée; de même que l’absence du Maire et d’un représentant des parents d’élèves de St Cernin; cela aurait permis de mûrir la réflexion quant à la mutualisation, et de prévenir les problèmes survenus en juin (cf ci-après )

Le projet présenté par le comité de pilotage et retenu par le Ministère prévoyait une mutualisation et une mise en réseau, soit avec le collège de Mauriac, soit avec celui de St Cernin, qui assureraient la direction et l’intendance

Il semble en fait, que s’il y avait accord sur le terme de mutualisation, l’on mettait derrière des réalités différentes :

· l’Inspecteur d’Académie entendant par là fusion, et ouverture d’un nouvel EPLE après fermeture des 2 EPLE de St Martin et de St Cernin.

· alors que le Maire, de même que le Ministère -puisque dans une intervention du 6 octobre 2001, AM Vaillé présentait encore St Martin Valmeroux comme un EPLE - entendaient par là une mise en réseau d’établissements, qui mutualisent leurs moyens, mais conservent leur statut d’EPLE,

Un internat ayant fonctionné à St Martin jusqu’au milieu des années 80, un premier projet prévoyait de le réhabiliter à la rentrée 2001, dans une phase transitoire.

D’autres alternatives extérieures ont également été recherchées, sans qu’aucune ne se soit avérée viable.

Enfin, la décision ministérielle intervenue tardivement le 15 juin, a fini de compromettre tout engagement financier et de travaux pour qu’un internat puisse être opérationnel à St Martin dès la rentrée 2001

Si l’Inspecteur d’Académie s’est toujours montré favorable au projet qu'il a préfacé (2), présenté dans le bulletin académique, réunissant mensuellement le comité de pilotage, et “ rencontrant Mme Raynard, porteuse du projet, de façon régulière (quasi-hebdomadaire) ” (3) ,

Le Recteur Bouvier, quant à lui , s’est toujours montré très défavorable au projet, tant dans ses rencontres avec le Maire les 16 mars et 25 juin, que dans ses rencontres avec les syndicats en septembre 2001.

Aussi, la position très tranchée du Recteur motive la décision de la Municipalité de St Martin d’engager une action auprès du tribunal administratif en mars 2001.

Cependant, et malgré l’avis défavorable du Recteur, le Conseil de l’innovation valide le projet.

Le 3 mai, Christian Forestier, Chef de cabinet du Ministre adresse un courrier à M. le Maire lui annonçant l’ouverture prochaine du collège pionnier.

Le Ministère attribue 7,5 postes d’enseignants (sur 8 demandés) et un poste de CPE ; l’Inspection académique 1 poste de surveillant (sur 2 demandés) ; le rectorat attribue tardivement 1 poste d’agent d’entretien et un ½ poste de secrétariat (sur 1 demandé)

L’ajournement de la conférence de presse

La décision ministérielle d’ouverture d’un des trois seuls collèges pionniers de la rentrée 2001 dans une région en baisse démographique comme le Cantal est considérée comme très positive par les autorités locales (cf déclarations du Président du Conseil général, du Préfet...)

Il est prévu d'organiser une conférence de presse le 27 juin, à l’initiative de l’Inspecteur d’Académie et avec ces différentes personnalités.

D'autre part, une action de communication était d'autant plus importante que le recrutement des élèves, suspendu jusqu'alors à la décision ministérielle, n’avait pu s’engager que très tard, à la veille des vacances scolaires.

Nous avons évoqué plus haut la rencontre intervenue le 25 juin, en présence de l’Inspecteur d’académie, entre le Maire et le Recteur, où ce dernier s’était encore montré particulièrement défavorable au projet, indiquant que la décision ministérielle ne l’avait pas fait changé d’avis, qu’il ne communiquerait pas sur ce projet, et ferait en sorte qu’il n’existe plus dans les deux ans.

Le 26 juin au matin, l’inspecteur d’Académie envoie cependant des fax pour convoquer les différentes agences de presse et les autorités locales.

Quelques heures plus tard, il enverra de nouveaux fax pour annuler la conférence de presse sans raison apparente.

Dès lors, les dispositions de l’Inspecteur d’Académie à l’égard du projet apparaissent de plus en plus ambiguës.