FERMETURE DE L’EPLE EN 3 ACTES

1^er acte : Juin, l’ajournement d’une mutualisation avec St Cernin

Lors du dernier comité de pilotage du 6 juin, l’Inspecteur d’académie propose d’aller au-delà de la simple mutualisation des moyens, soit une fusion entre les collèges de Saint Cernin et de Saint Martin Vx, formule qui n’est pas rejetée à priori par le comité de pilotage, sous réserve de recevoir l’aval de St Cernin.

Or, rien n’est fait en ce sens.

C’est par courrier que le maire de St Cernin apprend la fermeture administrative de son collège.

Ni l’inspecteur d’académie, ni son secrétaire général ne viennent présenter le projet au conseil d'administration de l’établissement.

Le maire de St Martin, qui y est convié, se retrouve  seul, suspecté d’être l’auteur de cette proposition, alors que les seuls représentants de l’administration, le principal et l’intendant de St Cernin  s’y disent opposés…

Malgré l’opposition du collège et de la commune de Saint-Cernin, l’inspecteur d’académie propose ce montage juridique au conseil général qui donne un avis défavorable à cette fusion et demande à l’Inspecteur d’Académie de trouver  une formule juridique plus souple, respectant l’identité des deux établissements et leur autonomie de gestion.

Les deux maires de St Martin et de St Cernin rencontrent alors l’Inspecteur d’académie et lui proposent de revenir à une formule de mutualisation qui permet les mêmes économies d’échelle, conformément au projet académique sur les collèges multipolaires, qu’illustre entre autres la convention passée entre les collèges de Blesle et de Massiac, et que vient de ratifier le Conseil Général (1).

Cette proposition qui fait l’objet d’un consensus est refusée par l’Inspecteur d’Académie.

2^e acte : juillet, le rattachement à Mauriac dans le cadre de l’année transitoire 2001/02

Dès lors, la position de l’Inspecteur d’académie devient plus directive; il impose contre l’avis du maire et sans discussion au comité de pilotage, une solution de rapprochement avec Mauriac, qu’il présente d’abord comme transitoire, mais qui prend très vite une forme définitive

Comme évoqué plus haut, aucune solution n’ayant pu être trouvée pour l’accueil des internes, il restait à se tourner vers le collège de Mauriac disposant seul d’un internat.

Toutefois, le samedi 30 juin, lors de la journée Portes ouvertes, rien ne peut encore être précisé aux parents de St Martin quant à l’organisation de l’internat à la rentrée.

Or, le lundi, les parents d’internes sont contactés par l’Inspection académique pour les informer que leur enfant sera transporté et hébergé à 20 kms de là, au collège de Mauriac, et leur demander s’ils maintiennent malgré tout l’inscription à St Martin.

Le 3 juillet, deux fax sont envoyés à M. le Maire, l’un présentant l’alternative de l’internat à Mauriac pour l’année 2001/02, le temps que s’effectuent les travaux d’un “ internat pionnier ” à St Martin ; le deuxième fax afférent au “ statut du collège pionnier ” 

L’Inspecteur d’Académie  y évoque “ la création d’une antenne “ pionnière ” rattachée

a)       soit au collège de St Cernin

b)       soit au collège de Mauriac"

et poursuit en disant: :“Cette dernière hypothèse aurait ma préférence non seulement au vu des événements récents, mais aussi parce que, dans cette perspective, nous pourrions travailler davantage avec Mauriac qu’avec St Cernin (internat provisoire, partage des enseignants…) En outre, le collège de Mauriac bénéficie à compter de la rentrée de la création d’un poste de principal-adjoint qui pourrait suivre de plus près, sur une partie de son temps la vie administrative et pédagogique du collège pionnier. ”

Puis l'Inspecteur d'académie propose que le directeur et l’intendant de Mauriac assurent la gestion administrative du collège innovant (son courrier du 28 juin prévoyait l'exécution provisoire du budget par l'autorité préfectorale)

Le 25 juillet, veille de son départ en vacances, l’Inspecteur d’Académie précise enfin dans son courrier adressé à M. le  Maire: “ j’écarte l’éventualité de maintenir un établissement autonome et confirme la création d’une nouvelle entité qui aura statut d’antenne expérimentale “ pionnière ” rattachée au collège de Mauriac ”

3^e acte : Sept-octobre, la fermeture de l’EPLE et le statut d’antenne experimentale de Mauriac

L’Inspecteur d’Académie reprend la configuration envisagée dans son courrier du 25 juillet,, et impose une architecture définitive du projet à savoir : la fermeture de l’EPLE de St Martin Vx et l’ouverture d’une antenne pionnière attachée au collège de Mauriac

Cette décision ne fait l’objet d’aucune concertation dans le cadre du comité de pilotage, qui ne sera plus réuni depuis le 21 juin.

Le 21 septembre, le nouveau montage juridique est soumis au Conseil Général, qui prononce à nouveau un avis défavorable à la fermeture.

L’Inspecteur d’Académie passe outre, et propose à M. le Préfet nouvellement en poste de prendre un arrêté en ce sens, et qui intervient le 9 octobre 2001.

L’information en est faite tardivement à la veille des élections de parents d’élèves fixées au niveau national le 19 octobre.

Le 24 octobre, c'est l’ancien conseil d’administration du collège de Mauriac qui est convoqué (alors que les membres du nouveau conseil d’administration sont désignés), pour prendre acte de l’arrêté et du rattachement du collège de St Martin; le compte-rendu de séance  ne fait l'objet d'aucune information auprès des membres du comité de pilotage, qui n'en prendront connaissance qu'à posteriori et par des voies détournées.

Le 7 décembre2001, le Maire saisit à nouveau le Tribunal administratif pour demander l’annulation de l’arrêté du 9 octobre, et le rétablissement du statut d’EPLE.

En effet, l’arrêté de M. le Préfet met fin au statut d’EPLE du collège de St Martin ; or le code de l’éducation dans son article L 216. 5 précise que les collèges sont créés (ou fermés) par arrêté du représentant de l’état sur proposition du département ; or le département n’a pas proposé la fermeture mais a au contraire donné un avis défavorable à celle-ci.

Par ailleurs, l'arrêté du Préfet crée une entité nouvelle "collège pionnier" au sein du collège "Le Méridien" de Mauriac; or il n'est pas dans les compétences du préfet de définir la structure interne d'un EPLE.

Il demande pour ces motifs au Tribunal administratif d'annuler l'arrêté du Préfet du 9 octobre 2001 et d'ordonner le rétablissement du collège dans son statut d'EPLE dans le cadre duquel l'innovation pédagogique "collège pionnier" voulue par le Ministère pourra se pérenniser, une identité forte et une large autonomie de gestion étant plus qu'ailleurs indispensables au fonctionnement et au développement d'un établissement de ce type.

2001/2002, 2002/2003

les difficultes actuelles de fonctionnement du college pionnier

les efforts poursuivis

les inqiétudes quant a la perennite

L’absence de structures internes

Dans l'attente de l'arrêté du Préfet modifiant le statut de l'établissement, le principal de Mauriac n'a pas voulu organiser les élections au Conseil d'Administration de l'EPLE le collège "La Maronne" pourtant existant.

L'association des parents d'élèves de Mauriac a permis à un parent d'élève de Saint-Martin de siéger au Conseil d'administration du collège de Mauriac.

La représentation des enseignants de l'établissement n'est assurée que par sa responsable, Madame Raynard.

Il n'y a aucun représentant des élèves ni des élus de Saint-Martin Vx.

Cette décision prive donc l'établissement d'une structure interne indispensable à un fonctionnement démocratique où le projet pédagogique, le règlement intérieur et le budget sont discutés et co-élaborés par toutes les parties prenantes (équipe éducative, parents, citoyens, élus…).

Elle lui enlève toute autonomie et le rend tributaire des intérêts d'un autre établissement beaucoup plus important, tout en le privant d'une identité forte.

Or autonomie, identité, participation sont au centre du projet éducatif et indispensables pour un établissement de ce type.

l'absence de moyens de fonctionnement

Depuis la rentrée, le fonctionnement du collège est lourdement entravé par l'absence totale de subsides.

C’est la commune, voire les enseignants qui pallient aux carences de l’Education nationale pour financer, qui le chauffage, le téléphone, les photocopies, qui les fournitures pédagogiques… Les ordinateurs sont en panne, alors que 420 000 F dorment sur le fonds de réserve de St Martin.

Les mesures qui devaient être prises (exécution du budget par l’autorité préfectorale) ne l’ont jamais été

Contrairement aux arguments avancés par l’Inspecteur d’Académie, la modification du statut juridique ne résout en rien les problèmes budgétaires, voire les aggrave.

les problemes lies au desequilibre des effectifs

Les effectifs sont composés en majorité de garçons et d'élèves "difficiles", entravant la mise en œuvre pédagogique.

L'engagement tardif du recrutement a certes favorisé cet état de fait.

Mais c'est aussi un problème dont souffre tous les établissements expérimentaux, du fait de leur nombre ridiculement faible, mais aussi de la tendance générale des établissements qui ont des élèves trop "turbulents" à tout tenter pour s'en débarrasser.

Or si on admet que ces établissements expérimentaux deviennent surtout des "structures spéciales pour enfants difficiles", ils perdent leur vocation première qui est d'ouvrir de nouvelles voies pédagogiques pour tous les élèves. Ce ne sont plus des établissements qui ont pour objectif d'être reproduits.

Diverses dispositions envisagées (prise à l'essai, dossier de motivation…), devraient permettre de surmonter ces difficultés, et rééquilibrer les effectifs progressivement à St Martin.

L'Inspecteur d'académie a d'ailleurs refusé, à la rentrée des vacances de Noël, l'intégration de nouveaux enfants.

les problemes de l'internat

Les conditions d’accueil et le fonctionnement pédagogique de l’internat à Mauriac ne sont pas en phase avec le projet d’internat pionnier.

Quant à l’accueil à St Martin entre 16h30 et 18h30 et le mercredi, il souffre du manque de personnel d’une part, et de l’absence de contrat temps libre et d’UNSS d’autre part.

Ces problèmes devraient être résolus à la rentrée 2002, puisque les budgets de la 1^ère tranche d'un internat sur place viennent d'être votés par le Conseil général, et que par ailleurs, un contrat temps libre devrait bientôt s'engager.

la non reprise des comités de pilotage et les problemes de suivi du projet a terme

Dans son courrier en date du 25/7/01, l’inspecteur d’Académie prévoyait de poursuivre les comités de pilotage, ce qui semble logique, étant donné que nous ne sommes qu'à mi-parcours du projet d'une part (mise en place de l’internat à St Martin …), dans une phase d'entrée en fonctionnement et de mise en route difficile d'autre part.

Or les comités de pilotage n'ont pas été repris depuis le 21 juin malgré nos demandes.

Ce n’est que le 9 novembre que l'Inspecteur d'académie convoque une réunion de travail (et non un comité de pilotage), sans doute suite à notre démarche du 22 octobre, où nous lui avons posé le problème du fonctionnement actuel de l’internat à Mauriac et la nécessité d’envisager rapidement la mise en place d’un internat à St Martin.

Mais le Conseil Général, bien que concerné au  premier chef par le financement du projet présenté ce jour là par M. le Maire, n'a pas été convié à cette réunion, et aucune autre n'a eu lieu depuis.

l'absence de statut expérimental et les problemes de suivi du projet pedagogique

L’absence de statut expérimental

Les textes en date de 1972 n’ont toujours pas été actualisés par le CNIRS ; aucun texte ne vient donc préciser le statut expérimental de l’établissement ni ses modalités d’application.

Le libellé d’antenne expérimentale n’est qu’une appellation, vide tout sens juridique.

Les problèmes de suivi du projet  par les autorités de tutelle:

-          Le CNIRS a validé le projet, mais ce n’est pas lui qui en assure le suivi.

-          Le Rectorat quant à lui a diligenté depuis le début de l’année une inspection du doyen des IPR (peu favorable au projet), et des inspections disciplinaires en musique, physique, math, langues, et français.

Jamais un établissement n’aura connu autant d'inspections, sans  que lui soit jamais retourné par ailleurs aucun rapport..

-          Quant à l’Inspecteur d’Académie, il semble ne pas avoir été mis au courant des inspections diligentées par le Rectorat, déduction faite de l’étonnement et de la contrariété qu’il a manifesté lorsque nous l’en avons informé le 9 novembre.

Son courrier du 25/7/01 précisait pourtant : “ Le suivi pédagogique sera assuré plus particulièrement par le groupe de pilotage qui continuera à fonctionner sous la responsabilité de l’inspecteur d’académie ”.

les incertitudes quant a la reconduction des moyens en personnel:

-          Ayant perdu le statut d'EPLE, et en l'absence de tout autre cadre juridique lié notamment au caractère expérimental et susceptible d'avoir été produit par le CNIRS,

-          quelles garanties pouvons-nous avoir, dans cette phase pré-électorale, que le Ministère reconduisent les moyens en personnel?

-          sachant qu'il semble illusoire par ailleurs que les autorités académiques en assurent le relais?

Ø       compte-tenu des positions très défavorables du Recteur, et très ambiguës de l'Inspecteur d’Académie

Ø       compte-tenu que les autorités académiques continueront d’avancer l’argument qu’elles ne peuvent donner aucun moyen étant donné qu'elles ont dû rendre 7 postes au Ministère il y a deux ans..

l'ajournement des rendez-vous avec le ministere

Nous avons sollicité la médiation du CNIRS à de nombreuses reprises (juin, novembre (cf entre autres nos fax des 7 et 27) et ensuite).

Anne-Marie Vaillé,  Présidente du CNIRS, a ajourné sa venue à St Martin Vx à trois reprises (janvier, novembre, décembre 2001) ; il est maintenant question que cette venue, prévue en janvier 2002 dans le courrier en date du 5 décembre 2002 de l’Inspecteur d’académie, interviendrait éventuellement après la visite prévue le 30 janvier de deux membres du CNIRS, M. Jean-Claude Guérin et Mme Valérie Flavier.

 .

Conclusion :

Ainsi, depuis la rentrée, il semble que le principal souci des autorités académiques ait été d’obtenir une fermeture juridique du collège et d'entraver son fonctionnement.

Cela ne peut que nous inquiéter quant à la volonté de pérenniser l’établissement.

AUTRES DOCUMENTS REMIS

-         Collège “ La Maronne ” Saint Martin Valmeroux : note à l’attention de Monsieur Jean-Claude Guérin, et de Madame Valérie Flavier, Inspecteurs généraux de l’Education Nationale (Nos inquiétudes, nos demandes), 2 p

-         Quel statut pour le collège pionnier ? Pistes de réflexion de C. Fournier pour le Comité de pilotage, 3 p

-         Recours au Tribunal administratif en date du 7 décembre 2001, demandant le rétablissement du statut d’EPLE

-         Délibération du Conseil Général en date du 21 septembre 2001, défavorable à la fermeture de l’EPLE du collège “ La Maronne ”

-         Décret de fermeture de l’EPLE du collège “ La Maronne ” en date du 9 octobre 2001

-         Procès verbal de la séance du CA du collège de Mauriac en date du 24/10/01, extraits concernant le rattachement du collège pionnier.

-         Contractualisation avec le Ministère, dépêche AEF du 13 septembre 2000

-         Convention constitutive de la mise en réseau des collèges de Blesle et de Massiac (convention + note de synthèse, 2 p)

-         Réflexions de M. Georges Hervé (association REVEIL, Rénover l’Ecole en Valorisant et en Encourageant l’Initiative Local, Perrier) : “ regards sur 3 collèges “ différents ” ouverts en septembre 2001

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Chronologie des faits, 2ème partie

(suite de l'historique jusqu'en octobre 2002)

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RENTREE 2002/03: NOUVELLES MENACES DE FERMETURE

L'INTERNAT : UNE AVANCEE DIFFICILE

…………

30/1, venue de jean-claude guerin et Valérie Flavier, inspecteurs generaux délégues par le CNIRS

La visite très attendue du Ministère (AM Vaillé du CNIRS et Alain Seksig, conseiller technique de J Lang pour l’internat), se transforme en visite exploratoire du CNIRS.

Jean-Claude Guérin, accompagné de Valérie Flavier sont délégués (et non Gaby Cohn-Bendit que nous avions sollicité sur ce dossier, et que le Maire avait rencontré tout spécialement au Salon de l’Education)

JC Guérin voit les partenaires séparément (équipe éducative, parents, élus de la commune)

Il modifie le moment de son entrevue avec le Maire, ne lui réservant qu’un petit quart d’heure en fin de journée.

JC Guérin porte la discussion sur le recours au Tribunal administratif, qu’il serait souhaitable de suspendre selon lui ; ce à quoi le Maire répond qu’il est ouvert à toute proposition présentant des garanties suffisantes d’autonomie juridique, pédagogique et financière.

Le Maire remet une note historique et un certain nombre de documents à JC Guérin, qui doit lui faire parvenir ses propositions en retour et dans un délai assez court.

Ni le Maire ni les parents malgré des relances téléphoniques ne recevront quoique ce soit de Jean-Claude Guérin.

Ce n’est que le 23 mars qu’Anne Raynard portera à leur connaissance un document parvenu au collège le 4.

24/4, (entre les 2 tours de la Présidentielle) : venue d'AM Vaillé, presidente du CNIRS

Comme précédemment, à notre grande surprise, et en contradiction avec une démarche de projet et de démocratie participative, les partenaires sont rencontrés séparément.

Une première rencontre a lieu entre AM Vaillé, l’Inspecteur d’Académie, l’équipe éducative, le Principal de l’établissement de tutelle et le Vice-président du Conseil Général (également maire de la commune de l’établissement de tutelle).

Puis AM Vaillé, l’Inspecteur d’Académie, le Principal de l’établissement de tutelle rencontrent quelques parents.

Puis enfin le Maire, toujours en dernier lieu et en vitesse,

ayant encore à rencontrer le Recteur le soir à Clermont,  à 2h de route.

Les éléments d'information de cette journée

ü       Moyens en enseignement

Le Ministère reconduit les moyens pour l'année 2002/03; pour la suite, on ne sait pas

ü       Projet de convention

Relève du recteur qu’AM Vaillé devait rencontrer le soir même

ü       Reprise des comités de pilotage

Il appartient à M Trocmé,  Principal du collège de Mauriac, de prendre l'initiative de la mise en place de (d'un?) groupe (s?) de travail

ü       Une aide exceptionnelle de 200 000 Fcs

Courrier, acter?, Proposition J Boucher alors:

"Suite à votre venue le 24/4/02 , (+ visite exploratoire de JC Guérin le 30 janvier, ayant fait l'objet d'une note portée à notre connaissance le 23/3/02..)

 Nous prenons acte que:

Ø       Le Ministère reconduit les postes d'enseignant pour l'année 2002/03

Ø       S'est engagé à abonder le fonds de réserve à hauteur de 200 000 Fcs…

Ø       Que l'expérimentation et les moyens afférents, ainsi que l'alternative au statut d'EPLE (autonomie juridique, financière et pédagogique) feront l'objet d'un contrat conclu entre l'établissement et le recteur,

Ø        à l'élaboration duquel seront associés M le Maire et des représentants des parents d'élève

Ø       dont l'ébauche, suite à votre rencontre avec M le Recteur le 24 avril, doit nous parvenir aux alentours des 29-30/4/02 ”

AM Vaillé demande au Maire de se rapprocher de l'IA et du Recteur (concernant les postes et la convention pour la cantine etc) ; le Maire n’a jamais pu les avoir malgré “ 50 appels téléphoniques ”

Puis les autorités académiques font courir des bruits divers et variés, semant le doute quant à la reconduction des moyens, puis quant à la qualité pédagogique:

1) RENTREE 2002/03 : INCERTITUDES PUIS MENACES DE FERMETURE

Mis à part les derniers engagements oraux d’AM Vaillé, nous n’avions aucune assurance écrite quant à la reconduction des moyens.

Contrairement à ce qui s’est passé pour Brest, semble-t-il, les postes et la dotation globale horaire n’ont pas été soumis à l’examen du Comité technique paritaire départemental ni à celui du Conseil d’administration de l’établissement de tutelle; de même, aucune information sur le collège n’a jamais été faite dans le cadre du mouvement.

A ceux qui s’en inquiétaient à St Martin, on répondait que cette absence de précision était liée à la situation particulière d’antenne, ou à la phase probatoire de l’expérimentation (l’équipe pédagogique ayant d’abord à faire ses preuves..)

Par ailleurs (comme au Mans semble-t-il.), les inspections disciplinaires intervenues dès l'automne n'ont jamais fait à ce jour l'objet d'aucun retour, si ce n'est des retours oraux à l'équipe éducative, toujours très positifs

En dernier lieu, on a dit aux enseignants que ces inspections disciplinaires feraient l'objet d'un rapport global devant leur parvenir début juin.

Vers le 15-20/5 : plusieurs entretiens téléphoniques avec M Begyn, chef de cabinet du recteur qui répond qu'ils n’ont aucun signe du Ministère, qu’ils n'ont pas les postes, et que par ailleurs, à cette période de l'année il sera difficile de trouver des enseignants.

Le 21/5, lors d'une réunion avec les parents, M Trocmé, Principal de l'établissement de tutelle, émet de sérieuses réserves quant à la reconduction du poste de CPE.

Le Maire téléphone alors à Mme Vaillé, qui lui  répond “ qu'effectivement elle n'a rien de sûr; mais que ceci dit, elle connaît des gens favorables à l'innovation dans la nouvelle équipe, pense qu'on aura quelque chose, mais que de toutes façons on est parti maintenant pour attendre le 16 juin,  une fois connu le résultat de législatives"

Le 6 juin (!!ce qui ne colle pas avec l'échéance du 16 annoncée précédemment par AM Vaillé), A Raynard rencontre l'IA et annonce aux parents lors d'une réunion le 7 qu'il  n'y aurait pas de postes, que d'autres projets seraient dans le même cas…

Le Maire téléphone donc de nouveau à Mme Vaillé, qui  "monte sur ses grands chevaux", faisant valoir qu'au contraire, alors qu'elle pensait devoir attendre le 16 juin, on vient de lui donner tous les postes demandés, donc pas de problème pour les postes; par contre elle voit un gros problème pour le Cantal, c'est qu'il n'y a plus d'enseignants et que toute l'équipe est partante (seuls deux enseignants resteraient)

Deux jours avant, lors d'une rencontre avec le Président du Conseil général, le Maire avait eu le même retour.

Le Maire objecte que sur 9 enseignants, il en reste quand même 5, et qu'on arrivera bien à compléter au niveau national.

Intervient aussi l'injonction (ou nouveau bruit de couloir, puisque tout reste dans l'oral à l'Education nationale),

 du recrutement intraacadémique, dans un délai très court qui plus est (une semaine): ce qui non seulement limite considérablement les possibilités de recrutement, mais aurait aussi pour effet de renvoyer dans leurs académies des enseignants en poste cette année et désireux de rester.

D'où l’appel désespéré lancé le 8 juin par Anne et Cyrille RAYNARD  sur des listes de diffusion d'enseignants:

“ Urgent !

Nous venons d’apprendre , par hasard , que si tous nos postes n’étaient pas pourvus dans une semaine , le collège fermait à la rentrée prochaine .

 Nous cherchons des enseignants volontaires et véloces . Les postes à pourvoir sont :

-          Histoire-géographie

-          Maths, sciences

-          Français-anglais

-          C.P.E.

 Nous sommes cinq enseignants en poste actuellement à rester sur le projet . Contacter nous au : 04.71.40.74.91. ou au 04.71.69.20.41 .

 Quelle volonté , y-a-t-il derrière cette ultimatum qui ne nous jamais été formulé officiellement ? Beaucoup de désinformations voir de malversations dans cette histoire .Mais à qui profite le crime ?

 L’équipe éducative du collège pionnier de St Martin-Valmeroux "

Le chef de cabinet du recteur soutenant toujours que la plupart des enseignants sont partants, lors d’entretiens téléphoniques avec le Maire, et avec les parents (cf ci-après), le Maire demande aux enseignants de lui faire une lettre (ce que fait S Delhommeau, professeur de technologie).

10/6, un communiqué du maire est envoyé à l'AFP (Agence France Presse), l'AEF (Agence Education Formation), AIE (l'Agence Information Enfance) et l'association REVEIL (Rénover l'Ecole en Valorisant et en Encourageant les Initiatives Locales)

http://membres.lycos.fr/possible/CANTAL.html

http://assoreveil.org/st-martin-juin-2002.html

Le 12/6, l'AEF publie le communiqué suivant. "Tous les engagements pris seront tenus", annonce à L'AEF Anne-Marie Vaillé, présidente du CNIRS (Conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire). Des moyens avaient été définis avec la DESCO (direction de l'enseignement scolaire) pour les innovations retenues par le CNIRS (L'AEF du 25/03/2002), mais n'avaient pas été notifiés avant le départ de la précédente équipe. La nouvelle équipe ministérielle vient de les confirmer. "Je suis particulièrement heureuse de voir que les expérimentations qui ne sont pas des créations d'établissements, mais qui s'inscrivent dans le cadre des projets d'établissements existants, sont soutenues", ajoute-t-elle, relevant que deux ou trois des projets retenus risquent de connaître des difficultés, les équipes s'étant parfois

dispersées.

Compte-tenu des menaces qui pèsent sur le Cantal, et des glissements entrain de s'opérer (certains projets se retrouvant miraculeusement dotés de postes supplémentaires), un parent interroge Pascal Bouchard de l'AEF, qui lui répond:

Les moyens sont entrain d'être notifiés aux différentes équipes tels qu'ils avaient été annoncés par le CNIRS précédemment; donc ce qui avait été annoncé sera fait; il y a 2 ou 3 équipes mais qui ont des problèmes internes aux équipes, voilà, et je n'ai pas entendu parlé du Cantal dans cette liste

JB: Mme Vaillé ne vous a pas précisé s'il s'agissait d'équipes allant entrer en fonctionnement, ou qui étaient déjà en fonctionnement?

PB: non non , ce sont des gens qui allaient entrer en fonctionnement, entre temps l'équipe s'est dispersée etc; c'est pas le cas d'équipes existantes

JB: parce qu'on a quelques inquiétudes dans le Cantal

PB: non non….

Inquiet malgré tout, le parent téléphone à la DESCO (Direction de l'Enseignement scolaire, Innovalo, bureau A 11 qui gère les postes).

La réponse tombe: le Collège doit fermer; et la décision n'émane pas du Ministère (toujours d'accord pour reconduire les postes), mais du recteur (décentralisation oblige),  dont la volonté est souveraine et déterminée.

La DESCO qui venait d'avoir l'information 1 h avant, est dans l'attente d'une confirmation par mél ou par fax dans la journée, et s'engage à tenir le parent informé dès réception .

Le matin du 13 juin, un autre parent téléphone à la DESCO;  la décision a été différée et devrait être prise dans l'après-midi ou le lendemain (un samedi??!!)

N'ayant pas été rappelé, et soucieux de tout faire pour freiner cette décision sur le point de se prendre, le 1^er parent envisage de faxer un courrier au recteur et téléphone vers 14h au chef de cabinet

Les 2 justificatifs avancés pour la fermeture, tout aussi fallacieux l'un que l'autre, sont:

1)       Les mauvaises inspections (contrairement au discours tenu jusque là aux enseignants, cf ci-dessus)

2)       une majorité de profs partants

ü       (faux, il en reste 5, cf lettre des enseignants au recteur;

ü       le parent évoque par ailleurs les nombreuses difficultés de fonctionnement auxquels les enseignants se sont trouvés confrontés, du fait du blocage des  budgets entre autres,

ü        et argue enfin d'une amélioration toujours possible grâce à un meilleur suivi et soutien institutionnel (cf la non reprise notamment du comité de pilotage cette année, dossier ci-joint)

Le chef de cabinet ne veut rien dire sur la réunion devant intervenir dans l'après-midi ou le lendemain matin, et précise seulement que la décision serait prise dans les jours à venir (ce qui laisse une marge de mobilisation, cf lettres collectives élaborées les 16 et 17 juin)

Enfin, malgré l'insistance du parent, il semble toujours impossible d'obtenir un rendez-vous entre les parents et le recteur (de même que cela semble avoir été impossible les 30/1 et 24/4/02, lors des venues de JC Guérin, puis d'AM Vaillé du Conseil de l'Innovation).

Le 12 juin, lettre collective des enseignants à l’Inspecteur d’académie et autres instances, suivie d’une deuxième lettre le 25 juin demandant le maintien de leur coordinatrice.

Parallèlement, des lettres individuelles et collectives sont envoyées par les élèves

(??? à compléter, revoir et corriger par l’équipe éducative)

Les 16 et 17juin, les parents faxent des lettres collectives, ainsi que des lettres individuelles au recteur avec copies aux autres instances, et téléphonent à l'Inspection académique et au rectorat du mardi au jeudi.

Aucune réponse n’est donnée aux parents si ce n’est “ qu’ils seront informés en temps utile ”

Selon le Principal de l'établissement de tutelle, la décision serait prise le mercredi 19 juin, lors d'une rencontre à l'Inspection académique avec le Préfet et le Conseil général.

Isabel Malsang, journaliste à l'AFP ayant interrogé l'Inspection académique dans les mêmes temps nous retransmet la réponse suivante, dans un mél du jeudi 20 Juin 2002 12:25
Juste pour vous tenir au courant de mes démarches infructueuses.

L'inspection académique d'Aurillac n'a rien pu me dire et m'a promis de me rappeler. Tout ce qu'ils savent désormais, c'est qu'une journaliste éduc à Paris s'intéresse au sujet. Mais je n'ai aucune nouvelle bien entendu.

Le vendredi 21/6 après-midi, communication est faite dans le cadre de la réunion annuelle du Préfet sur les services publics, suite à une question posée par le conseiller général chargé des affaires scolaires.

Trois 3 parents et le Maire (qui avait appris la veille qu'il serait question du collège ce jour-là) sont présents.

Cette communication donne lieu le lendemain 22 juin à l'entrefilet ci-après dans La Montagne:

"Dernière chance pour le collège

Questionné par Bernard Delcros, le Préfet du Cantal, présent hier à la session du Conseil général a indiqué que l'expérimentation du collège de St Martin, ouvert en septembre 2001 serait prolongé une année; cette nouvelle et ultime chance selon le Préfet, fera l'objet de critères d'évaluation précise et d'un rapport d'étape en février 2003 pour savoir si cette expérience doit continuer ou doit être stoppée.

Une partie de l'équipe pédagogique s'est dissoute à l'issue de cette première année; elle va être reconstituée sur la base du volontariat"

Lundi 24/6, Conseil d'administration de l'établissement de tutelle

Nous avons fait porter les questions suivantes à l'ordre du jour:

-          Avances sur subventions (conseil général etc) d’une part, utilisation du fonds de réserve d’autre part, pour le financement et l’engagement immédiat des travaux de l’internat et de réaménagement des locaux administratifs et pédagogiques

-          Convention avec la FAL de Nantes et sécurisation des travaux, suite au passage de la commission préfectorale de sécurité

-          Bilan du suivi pédagogique

La première question ne peut être traitée, sous prétexte que le fond de réserve n'est toujours versé sur le compte de l'établissement, et se trouve entre les mains du Préfet!!!

Quant au suivi pédagogique, M Trocmé Principal et en partie responsable de ce suivi, dit ne pas pouvoir répondre car il n'a eu aucun rapport d'inspection.

Fin juin : CAEN (Conseil Académique de l’Education Nationale)

a noter, un débat sur le collège de St Martin et la prise de position du Préfet de Région très favorable au collège pionnier

(??? à compléter, revoir et corriger par A Teyssou, enseignante, ou extrait du compte-rendu…)

Mercredi 26/6,

rencontre entre le recteur, l'inspecteur d'académie, 3 inspecteurs généraux et le Maire de St Martin Vx-

MISE EN SCENE:

Les partenaires ne sont pas réunis autour de la petite table comme d'habitude.

Le Recteur est à son bureau, et les autres devant.

L'ENTRETIEN:

Le recteur: "M le Maire, il m'a semblé correct de vous faire venir afin de vous annoncer les décisions que nous avions prises concernant St Martin Vx, et avant que vous le sachiez par d'autres canaux.

J'avais au vu des rapports qui m'ont été donnés la responsabilité de reconduire ou non l'expérimentation; je ne vous cache pas que ces rapports étant à mon sens très mauvais, j'avais l'intention dans un premier temps de ne pas reconduire cette expérimentation qui ne me semblait pas conforme à ce qui avait été dit au départ, expérimentation que je n'avais pas trouvée très intéressante, pas très étoffée par ailleurs; l'expérience est partie quand même; donc j'avais l'intention de ne pas la renouveler au vu des rapports qui m'étaient faits par les inspecteurs mais aussi par d'autres services, Préfecture, Sous-préfecture etc, et également le président du Conseil Général, que j'ai vus il y a quelques jours et qui avaient aussi des autorisations à donner par rapport à l'expérimentation, donc j'ai l'intention de ne pas renouveler.

Néanmoins, nous nous sommes réunis avec le Préfet, le Président du Conseil général et donc la position que l'on donne aujourd'hui, c'est la position de l'Etat.

Nous estimons que l'année n'a pas été favorable mais que malgré cela, nous donnons une dernière chance au collège de St Martin sous la forme d'une année probatoire, avec 2 temps forts, l'un au mois de novembre, et l'autre au mois de mars où sera décidée la poursuite ou non et la pérennisation ou non de l'expérimentation.

Et nous avons pris un certain nombre de mesures pour le fonctionnement l'an prochain.

8 décisions ont été prises:

ü       Maintien pour une année probatoire

ü       maintien de la structure avec Mauriac; M Trocmé a joué un rôle heureusement très important et a bien cadré les choses sur l'année

ü       changement de pilote

ü       Evaluation, bilans d'étape en novembre2002 et février 2003

ü       suivi par l'IUFM, le CRDP, les inspections et en particulier la cellule innovation

ü       refonte du projet parce que ce qui avait été dit: pas de classe, transversalité, ont été modifiées en cours d'année

ü       recapitalisation de l'EN…

….

S'ensuit la discussion suivante avec le Maire:

Le Maire est en désaccord sur 2 points:

ü       La décision prise dans le cadre de" la réunion avec le Préfet et le Conseil Général" pose le problème de la représentation des autres partenaires qui étaient présents dans le comité de pilotage: ni les parents, ni le maire de la commune n'ont eu leur mot à dire.

ü       "La mise en cause de la qualité pédagogique": il faut considérer les difficultés matérielles d'une part et l'absence d'accompagnement de l'équipe d'autre part

ce qui suscite un tollé des inspecteurs "ce n'est pas vrai; on ne peut absolument pas vous laisser dire ça; c'est une faute de fond; on a été 15 fois à St Martin ”

réponse du Maire: oui, vous êtes venus de nombreuses fois, mais il n'y a jamais eu aucun rapport de fait.. On aimerait être au courant de ces rapports

réponse des inspecteurs "si si, rapports individuels, mais surtout énormément de demandes de petits rapports, bilans d'étape

(??? à compléter, revoir et corriger par le Maire)

Jeudi 27/6, conférence de presse du recteur

Le 27/6, le Maire est contacté par Radio Jordanne; le recteur doit tenir une conférence de presse le soir à 17h

Le 28,

ü       sur Radio Jordanne (radio locale), le matin: communication très négative de l'Inspecteur d'académie (à l'instar du communiqué de l'AEF ci-après)

ü       Pas d'autre reprise dans la presse locale

ü       Dépêche AEF du 28/6
PEDAGOGIE. L'équipe pédagogique de la structure expérimentale de Saint-Martin-Valmeroux (Cantal) "s'est partiellement dissoute contre toute attente", indique Jean-Louis Lobstein, inspecteur d'académie du département.
Certains ont, semble-t-il, surinvesti dans le projet et seraient épuisés.
L'Education nationale et le Conseil général ont décidé "de tout mettre en oeuvre pour donner au projet une ultime chance, dans un cadre mieux défini et sur la base d'un cahier des charges, qui reviendra avec précision sur les aspects fondamentaux de l'expérimentation (fonctionnement pédagogique selon des groupes de besoin, aide personnalisée aux élèves en difficulté, vie scolaire et apprentissage de la citoyenneté, atelier théâtre et utilisation pédagogique des technologies de l'information et de la communication)". Un nouveau chef de projet a été désigné par le recteur, Patrick Richard, principal adjoint du collège de Mauriac. Un appel à candidatures a été lancé pour "trouver des enseignants en français, anglais, histoire-géographie, mathématiques et sciences".
Contact: Patrick Richard, chef de projet, 04 71 68 06 20
 

Le 28, 22:47 retransmission de la dépêche AEF sur la (les) liste(s) de l'ICEM-pédagogie Freinet par Joël Blanchard qui s’interroge :

"Quelle est la bonne version ??
Le Ministère voulant absolument sauver St Martin V.?????"

suit le texte ci-dessus de la dépêche

MARDI 2 juillet

 rencontre entre les parents, l’équipe éducative, le Principal du collège de Mauriac et le Principal-adjoint-nouveau chef de projet.

compte-rendu en attente

JEUDI 4 juillet

v      Audience du 1^er recours au Tribunal Administratif

Présents: C Founier, Maire de St Martin; L Paillardin, Ecole et Territoire et son fils Loup; G Hervé, REVEIL (Rénover l'Ecole en Encourageant et Valorisant les Initiatives Locales); H Lecanu, Président de l’association Resources; J Boucher et Ph Briand, parents d'élèves et membres respectivement du Conseil d’administration et de l’association Re-sources; Gaël Briand, élève

compte-rendu de L Paillardin, Ecole et territoire dans le mél qu’il nous a adressé :

“ lors de l'audience pour obtenir l'annulation du retrait de postes au collège de St Martin Valmeroux (15), le 4 juillet au Tribunal administratif de Clermond Ferrand, le commissaire du gouvernement a repris à son compte tous les points que nous soulevions :

·         erreur manifeste d'appréciation,

·         pas de réelle consultation des commissions,

·         l'étude d'impact n'en est pas une, tout juste si l'on peut l'appeler une "notice d'impact",

·         l'Education Nationale est une zone de non droit et les procédés des recteurs et autres inspecteurs rappellent ceux des médecins qui débranchent les malades et viennent après constater avec tristesse que ceux-ci sont morts, etc.),

·         non consultation de la Commission Départementale d'Organisation et de Modernisation des Services Publics,

Il a encore relevé des détournements de pouvoir, incompétence du préfet pour la fermeture de l'EPLE, procédure irrégulière puisque le Conseil Général était opposé,

Il a souligné que les nouveaux textes (étude d'impact) étaient compliqués et risquaient de rendre impossible des fermetures.

Le jugement devrait donc nous être favorable. Résultat autour du 20 juillet ”

…

et sur le site d’Ecole et Territoire (http://perso.wanadoo.fr/ecole.et.territoire/Agenda%202002.html)

“ 04 juillet 02 : audience au tribunal administratif de Clermond Ferrand pour le collège de St Martin Valmeroux (15). Le commissaire du gouvernement nous donne raison. A propos des agissements de l'Education Nationale, il parle de zones de non droit. Il a comparé certains agissements (comme de réduire la surface géographique de la zone de recrutement du collège pour ensuite s'étonner d'une baisse d'effectif) à une "pratique qui consiste à débrancher le malade pour pouvoir ensuite affirmer sans risque d'être contredit qu'il est mort". Jugement vers la fin juillet ”.

v      meme jour, 4 juillet,

rencontre des parents d’élèves avec l’inspecteur d’académie

(présents : Valérie Hébert, Philippe Malassagne ; un troisième parent étant absent, non excusé)

une fois de plus, ces parents ne font aucun compte-rendu aux autres partenaires, parents et Maire notamment impliqués dans les relations avec l’administration.

v      meme jour, 4 juillet,

communiqué tres négatif  de l’inspecteur d’académie dans la presse locale (La Montagne) qui titre : “ le collège pionnier passera l’oral de rattrapage ” 

Malgré les lettres explicatives qu’enseignants et parents lui ont fait parvenir, l’Inspecteur d’académie persiste à insinuer : “ l’équipe s’est partiellement dissoute contre toute attente ” .., une “ ultime chance ” est donnée au collège pionnier…(cf ci-joint)

en date du 15 juillet

Courriers de l’Inspecteur d’Académie conviant le Maire et 3 représentants parents (ou de l’association Re-Sources) à une réunion le 26/8.

Cette réunion inaugurerait la reprise des comités de pilotage et porterait sur la mise en place du cahier des charges.

25 juillet

réunion Contrat Educatif Local, résultat du diagnostic

5 août

rencontre entre le Maire et l’Inspecteur d’Académie :

L’IA se dit toujours favorable au projet.

Il a bien conscience de l’impact désastreux de l’article du 4 juillet, mais s’il peut difficilement récuser la paternité du contenu, il rejette la responsabilité du titre sur le journaliste.

Compte-tenu de son prochain départ pour La Rochelle, il dit qu’il veillera à la mise au courant de son successeur dans un sens désormais on ne peut plus favorable au projet.

Maigre consolation ! ! !

19 aout

En prévision de la réunion du 26 août, envoi d’un courrier à l’Inspecteur d’Académie, lui demandant notamment la communication du projet de cahier des charges et d’autres documents.

Il n’est pas répondu à ce courrier.

21 au 24 aout

Sortie d’un A4 sur le collège distribué lors du festival du théâtre de rue d’Aurillac

2 septembre

article dans La Montagne

26 aout

reprise du comité de pilotage, et présentation du cahier des charges.

Une nouvelle réunion est fixée au 11 septembre, pour valider ce cahier des charges.

L’Inspecteur d’académie ne nous soumet ni ne nous laisse aucun document, mais prend nos coordonnées e-mél pour nous faire parvenir le cahier des charges ainsi que le compte-rendu de réunion.

D’autre part, accédant à la demande d’un parent, l’Inspecteur d’Académie nous remet le rapport de JC Guérin.

A NOTER:

Ce rapport présente des différences notoires avec celui qui est parvenu à Mme Raynard en mars 2002.

Deux méls successifs (9 et 20 septembre), accompagnés du comparatif (ci-joints en annexe), ont donc été envoyés à JC Guérin pour lui demander “ quelle est la bonne version ” ; le 3 octobre, rencontrant JC Guérin dans un colloque, un parent lui repose la question pour la troisième fois, ce à quoi il répond sans plus d’explication : “ je ne vous répondrai pas ” et encore “ je vous dit M.. ”

3 septembre, jour de la rentree

Sans que le Conseil d’administration ou les anciens parents aient été consultés, un document prétendant émaner de l’Association Re-sources est remis aux parents.

Il les informe entre autres d’une “ première ” ( ?) réunion du comité de pilotage le 11 septembre, et de la désignation de 2 représentantes

( (?) c’est la seconde réunion, la première ayant eu lieu le 26 août).

Aucune précision n’est donnée aux parents quant à l’ordre du jour, à savoir la validation du cahier des charges, ni quant à l’enjeu de ce cahier des charges, à savoir la pérennité du collège ; la réunion du 26 août est passée sous silence; enfin, la note d’information prévue à cet effet par l’un des participants à la réunion du 26 août n’est pas distribuée aux parents

D’autre part, les 2 représentantes mentionnées dans le document n’ont ni participé à la première réunion du 26 août, ni suivi le dossier depuis 1 an ; de plus, l’une d’elles dysfonctionne, et ne fait d’ailleurs plus partie du Conseil d’administration de l’association depuis le 26 janvier, (ci-joint en annexe).

Enfin ni les parents, ni le conseil d’administration de l’association n’ont été consultés pour les désigner.

5 septembre

Le cahier des charges nous est enfin communiqué, suite à une relance téléphonique auprès de l’Inspection académique.

6 et 9 septembre

Réunions de travail de l’association sur le cahier des charges.

A noter : le 9, les absences non justifiées de l’ancienne coordinatrice (seule enseignante présente le 6), et de l’une des postulantes à la représentation parents dans ce groupe de pilotage, dont le dysfonctionnement est évoqué ci-dessus.

Seuls deux parents; le Maire et le Président de l’association poursuivent la réflexion ce jour-là.

Dès la fin de cette réunion, le Président de l’association retransmet le document de travail des parents et de l’élu aux enseignants, dont on se demande pourquoi ils ne se sont pas joints aux réunions.

11 septembre

Le comité de pilotage est annulé, l’Inspecteur d’académie remettant en cause la représentativité de l’un des parents, qui explique lui-même sa présence par la perte de confiance dans l’Institution d’une part, la perte de confiance dans la capacité de l’une des postulants à représenter les parents et défendre le dossier d’autre part.

(cf lettre à l’Inspecteur d’Académie ci-jointe).

A noter : l’absence du Sous-préfet à cette deuxième réunion.

Entre-temps,

Aucune information n’est faite en direction de l’ensemble des parents, qui, pas plus que le Maire, ne sont conviés à une réunion de travail qui a lieu chez l’ancienne coordinatrice, Anne Raynard.

Le cahier des charges fait l’objet d’une faible mobilisation, et ne suscite aucun échange de méls entre les membres du groupe s’étant réuni le 6, si ce n’est entre les 2 parents et le Maire qui suivent la question depuis plusieurs mois.

18 septembre

Second comité de pilotage : l’Inspecteur d’Académie rejette les trois quarts des propositions notamment concernant le statut et la signature d’une convention pluriannuelle.

Absents de la réunion: le Sous-préfet, le Conseil Général, la Présidente de Mauriac Association Parents d’Elèves, l’Inspecteur d’Académie se faisant fort d’expliquer cette absence par l’incident du 11.

Enfin, il est annoncé que le Secrétaire Général piloterait désormais le dossier, suite au départ de l’Inspecteur d’Académie pour La Rochelle.

13 septembre et 4 octobre

réunions contrat éducatif local

2) L'INTERNAT A ST MARTIN :

octobre: mécontents du fonctionnement de l'internat à Mauriac, "aux antipodes du projet affiché", les parents se mobilisent (cf comptes-rendus)

décembre: malgré deux visites de l'architecte du Conseil général, aucun cahier des charges n'est produit.

Janvier: vote du budget par le Conseil général

Mars: le dossier est confié à un architecte privé

Projet et montage financiers sont revus à plusieurs reprises…

17/5: rencontre des parents avec M Delcros, Conseiller général chargé des affaires scolaires, pour lui soumettre une demande d'aide supplémentaire pour le réaménagement des locaux pédagogiques et administratifs, ce qui est accordé…, puis remis en question…

10/6: communiqué du Maire à l'AFP…

24/6, Conseil d'administration de l'établissement de tutelle:

Le fond de réserve n'étant toujours pas versé sur le compte de l'établissement (il serait entre les mains du Préfet aux dernières nouvelles!!!!), le point suivant porté à l'ordre du jour ne peut être traité:

-          Avances sur subventions (conseil général etc) d’une part, utilisation du fonds de réserve d’autre part, pour le financement et l’engagement immédiat des travaux de l’internat et de réaménagement des locaux administratifs et pédagogiques

Des enseignants font valoir le coût élevé de l'internat…(les mêmes enseignants qui lors du premier conseil d'administration, posaient la question de la récupération de ce fond de réserve par l'établissement de tutelle, arguant de son  antériorité à la mise en place du collège pionnier

On peut subodorer le travail de sape de la hiérarchie académique, se faisant fort d'alimenter conversations de salon ou de CA, et bruits de couloir…

D'ores et déjà, les dernières menaces de fermeture ne vont-elles pas constituer un nouveau prétexte pour différer l'engagement des travaux et la mise en place d'un internat à St Martin?.

3) Les recours au Tribunal administratif

2 recours ont été engagés par la commune de Saint-Martin Vx, l’association Ecole et Territoire et des parents.

Ø       Le 1^er portant sur la suppression illégale des moyens d’enseignement en 2000/01 ; jugé en juillet dernier, il a donné raison aux requérants.

Ø       Le 2^ème, dont l’audience intervient le 19 décembre prochain, attaque la décision de suppression du statut d’EPLE intervenue en octobre 2001.

Le Commissaire du Gouvernement a déjà largement anticipé le 2^ème jugement, relevant les nombreuses irrégularités et infractions des autorités académiques, qu’il illustre ainsi :

“ Cette pratique, qui consiste en fait à débrancher le malade pour pouvoir ensuite affirmer sans risque de contestation qu’il est mort nous paraît caricaturale d’un détournement de pouvoir… ”

(cf conclusions du Commissaire du gouvernement, audience du 4 juillet 2002)