CDPEPP - COLLECTIF POUR LA DÉFENSE ET LA PROMOTION DE L'ÉCOLE PUBLIQUE DE PROXIMITÉ

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• "Public-Privé. Depuis cinquante ans les établissements d’enseignement privés reçoivent un financement public".../
  débat organisé par la Ligue de l'enseignement le 19 novembre2009 au Salon de l'Education
  ==> demandez à la Ligue d'en mettre l'enregistrement ou le compte-rendu sur son site internet
  ==> d'actualiser son information sur la loi Carle et l'article 89, en panne depuis septembre 2009!
  ==> demandez au CNAL d'actualiser son information et ses outils pédagogiques
  ==> demandez au Secrétaire du CNAL & de l'Appel pour l'Ecole publique de relayer ce document faute de mieux en attendant:
  La loi et le financement des écoles privées par les communes, une méthodologie validée par des Préfets (!)
  permettant de diviser par deux voire plus la facture de l'enseignement privé /Claude Barratier, Conseiller municipal.
  Ce serait rendre un grand service à nombre d'Elus et de Citoyens manquant d'information face aux sollicitations pressantes de l'enseignement privé.
  CONTACTS:
  Laurent Escure, Secr CNAL-Comité National d'Action Laïque (DDEN-FCPE-Ligue Enseignt-UNSA),
  Secr Appel pour l'Ecole publique: 01 44 39 23 41- 06 82 84 91 18 - cnal[at]se-unsa.org- laurent.escure[at]se-unsa.org
  Eddy Khaldi, Chargé de mission Laïcité CNAL:
  06  86 88 40 16 - 01 56 20 29 80 - eddy.khaldi[at]wanadoo.fr - eddy.khaldi[at]unsa-education.org
  Charles Conte, Chargé de mission Laïcité Ligue de l’Enseignement :
  01 43 58 97 24 - cconte[at]laligue.org, ptournemire[at] laligue.org
  
  
• MANIFESTE, suite au Colloque « Laïcité 2010 : renaissance de la République indivisible, laïque, démocratique et sociale »
  organisé par Guy Georges, Ancien Secrétaire Général du SNI et du CNAL, Animateur de Gauche Avenir, auteur de "La bataille de la laïcité 1944-2004"

- Dernières actions du CDPEPP

• 16-17 janvier 2010, Tours, Assemblée générale de la Convergence des Collectifs de Défense et de Développement des Services Publics
• 26-27 juin 2009, débats/information dans le cadre de Projets en Campagne à Limoges
• 28 mai 2009 à Aurillac à l'initiative de Educ'Action Cantal et du CDPEPP , en soutien au Collectif de défense de l'école de Brezons et de toute petite structure publique menacée de fermeture dans le Cantal et ailleurs, aujourd'hui, hier et demain / rencontre avec M6 dans le cadre de son retour sur l'école de Brezons - voir Dossier de presse (620 ko)
• 9 mai 2009, à Paris /CDPEPP / rencontre avec Eddy Khaldi, co-auteur de Main basse sur l'école publique, extraits d'intervention dans " La faisabilité politique de l'Ajustement Part 2 - Part 1"

Pétitions, actions à relayer
==> Pétition pour la sauvegarde des dernières classes uniques - en savoir plus
==> Retrait Loi Carle - Assez de cadeaux à l'enseignement privé
==> Intervenez auprès du CNAL et de vos organisations politiques, associatives et syndicales,
pour qu'elles mènent de vraies campagnes d'information inscrites dans la durée et non dans l'éphémère telle Sauvegardons la laïcité
pour qu'elles poussent plus loin l'Appel pour l'Ecole Publique , le FURAL...
pour qu'elles engagent de vraies assises de l'éducation , des états généraux des campagnes et quartiers ...
pour qu'elles lèvent la chape de plomb de l'information dénoncée en son temps par l'ANDEV et qui dure toujours

==>Etats généraux du Service public - Le service public est notre richesse Mobilisons nous!
==>Appel pour des Etats Généraux des Campagnes de France

==> NON A LA REMISE EN CAUSE DES LIBERTES ASSOCIATIVES - signez la pétition

MENACES SUR L'AVENIR DU SERVICE PUBLIC D'EDUCATION

Voir les dernières informations à la page pour un "Retrait de la loi Carle"

Les informations ci-dessous allant jusqu'en juillet 2008:
Le recul du service public d'éducation s'accélère au travers des regroupements et de la politique de concentration scolaire.
Dans le même temps, les textes disposent d'augmenter le financement sur fonds publics de l'enseignement privé.
C'est le sens notamment des amendements à la loi de décentralisation du 13 août 2004, les articles 86, 87, 89... pris sans débat au parlement dans le cadre du 49-3; Ces articles "ont laissé le monde politique et éducatif sans voix", comme le relève l' ANDEV, et ceci pendant un temps étonnamment long; il a fallu attendre la sortie des textes d'application, voire bien après la sortie de la circulaire pour qu'émergent information et communiqués..
Pourtant, l'éducation est un enjeu majeur de société; il appartient à nos instances représentatives, associatives, politiques et syndicales d'en relayer toute l'information dans les meilleurs délais, et de promouvoir le débat.

Regroupements, fermetures et recul du service public d'éducation
Articles 86, 87 de la loi du 13 août 2004 etc
Les petites structures (écoles, collèges, lycées) sont menacées.
Des rapports de la cour des comptes et de l'éducation nationale mettent en cause les collèges de moins de 300 élèves
Dans le primaire, les articles 86, 87 de la loi du 13 août, suivis de dispositifs soi-disants expérimentaux tels la convention Robien ou les EPEP, confortent le projet Darcos 2003 de fermetures d'écoles de moins de 4 classes, et regroupements à 10-30 classes..
Quant à la Maternelle elle est vouée à disparaître, après avoir longtemps servi de variable d'ajustement aux supressions de postes; voir les analyses d'Ecole et Territoire:

• Fin de la maternelle 
• Vers une augmentation systématique de la taille des structures et une privatisation de l'école maternelle?
• Exode scolaire planifié à la rentrée prochaine

L'état se désengage, comptant sur les collectivités territoriales et le secteur privé pour prendre en charge l'accueil de la petite enfance et l'éducation
Pour faciliter les fermetures, l' étude d'impact est supprimée (avril 2004), "laissant le monde politique et éducatif sans voix" là-aussi (pour reprendre la phrase de l' ANDEV évoquée ci-dessus).
L'administration, qui se fait fort de renvoyer les acteurs, parents, élus, enseignants, à des démarches de projets éducatifs ouverts sur leur environnement, ne prend pas en compte initiatives et réalités territoriales, bafoue la concertation, et ne tient pas ses engagements.
Pour exemple ces déclarations ministérielles sans suite de Christian Estrosi, les 31 janvier et 18 février 2006: "il n'y aura plus de décision autoritaire de fermer une école ou un service public en zone rurale sans respecter un délai de 2 ans...les circulaires devraient sortir dans 3 semaines."; et encore " Sursis de deux ans pour les collèges de Camaret et plougasnou ; confirmation dans 10 jours")

Il reste aux citoyens à se mobiliser pour le maintien d' écoles, collèges, lycées publics de proximité; ci-après quelques exemples:

• (Maine-et-Loire) Collectif pour la Promotion de l'Ecole Publique dans les Mauges
• (Finistère) Collège de Plougasnou, voir les dernières informations et le site de l'Association RECRE
• (Finistère) Collège de Camaret, voir les Courriers (document word) / dernières informations / dossier de presse
• (Meurthe-et-Moselle) Collège J. Ferry de Nilvange , voir les dernières informations / le recours au tribunal administratif
• (Nièvre) SOS Lycées ruraux
• (...) autres exemples à la page MOBILISATIONS

Mobilisations de maternelles

• une action démarrée à LA CIOTAT, Défense de la maternelle publique en France
• à Perpignan, Collectif pour la sauvegarde des Ecoles maternelles et primaires Las Cobas

ACCROISSEMENT DU FINANCEMENT SUR FONDS PUBLICS
DE L'ENSEIGNEMENT PRIVE

Articles 89 des lois du 13 août 2004, décentralisation et du 23 avril 2005, sur l'école
L'accord de l'AMF (mai 2006) n'a aucune valeur légale; cf la lettre ouverte du 27 juin 2008, suite à la décision du Tribunal administratif de Saône-et-Loire (2 février 2008)
==>voir également les décisions des TA de Gironde et des Pyrénées orientales (2006)
==>la question au gouvernement de Philippe Plisson, député de Gironde, 1er juillet 2008

La loi impose aux communes de financer la scolarité des élèves fréquentant des écoles privées en dehors de leur lieu de résidence. En outre,
la circulaire d'application du 6 août 2007 (qui reprend presqu'à l'identique la première du 2 décembre 2005, annulée pour des raisons de forme), vise à un allongement considérable de la liste des dépenses obligatoires, faisant plus que doubler le montant du forfait communal.
Cette circulaire ne reprend pas le compromis conclu entre l'AMF (Association des Maires de France), l'enseignement catholique et les Ministères, et plusieurs cas témoignent que la loi est applicable en l'état, contrairement aux déclarations du président Jacques Pélissard; d'où une lettre ouverte , sans réponse à ce jour.
Un second recours au Conseil d'état est déposé par le CNAL, l'AMRF (Association des maires ruraux de France) et la ville de Clermont-Ferrand pendant que de nombreuses municipalités continuent de prendre des DELIBERATIONS contre le financement hors commune.

Les parlementaires quant à eux, n'ont de cesse de déposer propositions de lois et amendements visant l'abrogation de l'article 89; ils seront l'objet d'un examen notamment le 27 novembre à l'Assemblée (voir le compte-rendu) et le 6 février 2008 au Sénat ( voir le compte-rendu - voir aussi les rapports de Jean-Claude Carle (30/1/08) et Annie David (4/7/07) ; la note/dossier en réponse du Collectif en juill 2007 et les témoignages de Jallais, St-Martin Vx )

A noter enfin:à part l'ANDEV (Association nationale des directeurs de l'éducation des villes de France) , rares sont les structures représentatives associatives, politiques ou syndicales, à avoir pris position et relayé l'information dès l'automne 2004 en direction des citoyens et des maires (voir les analyses de l'ANDEV); il faut attendre la sortie des textes d'application poussant la loi toujours plus loin, et les DELIBERATIONS pris par un certain nombre de communes, confrontées aux sollicitations de l'enseignement privé et aux directives des préfets, pour que les CNALet ses composantes, communiquent sur leur position, sitôt relayée par les médias (avril 2006), et engagent un vrai travail d'information ["conséquences de la circulaire", "estimation du financement des écoles privées"... (fiches sept 2006)]

==>SOS service public d'éducation, école de proximité en 1ère ligne
dans le Cantal (soutenez le collège de Saint-Martin Vx , Le Gard, la Vienne, la Haute-Vienne, les Pyrénnées orientales, la Haute-Garonne, le Gard, le Doubs, les Ardennes, les Côtes d'Armor, le Nord , la Nièvre ...

==> Financement de l'enseignement privé, dernières informations
=> Modèle(s) à suivre : dans le cadre des Sénatoriales, les présidents départementaux des Maires ruraux de France appellent les candidats à prendre position sur l'article 89; invitez vos élus à prendre des délibérations pour l'abrogation de l'article 89
=> Projet de loi sur le droit d'accueil dans les écoles:
= Le dispositif est étendu aux écoles privées, au passage de l'examen par l'Assemblée
= article 89 - financement du privé hors commune: Jean Glavany, député socialiste des Hautes-Pyrénées fait une nouvelle proposition d'amendement pour l'abrogation de l'article 89; quant au député-président de l'Association des Maires de France, Jacques Pélissard, il ne donne aucune suite à ses engagements pris lors du dernier bureau de l'AMF, et ne fait aucune proposition d'amendement visant à donner une valeur légale à l'accord de mai 2006, dans la plus parfaite continuité de la mystification: 15-16 juillet à l'Assemblée ; extr vidéo & article de Sandrine Mazetier, Députée de Paris - 26 juin au Sénat - 22-23 juill - dossier droit d'accueil dans les écoles
= Enfin, le journal Le Monde prend parti et ne relaie pas les discussions parlementaires: Lettre ouverte au Monde

POUR EN SAVOIR PLUS

• analyses de l'ANDEV / DELIBERATIONS des conseils municipaux /communiqués du Collectif et suivi ( dossier de presse , Sénat , Assemblée Nationale , cadre institutionnel )/diaporama du CNAL / dossier de la Ligue /position de Michel Charasse, auteur de l'amendement-article 89, en date des 28 févr et 28 mars 2006
• Un bouffeur de curés fait voter une aide massive à l’école privée , Canard Enchaîné du 3 nov 2004
  Dessin de Cabu - Canard Enchaîné du 3/11/2004:
  

RESSOURCES

A voir
L'école coopérative Antoine Balard et l'organisation pédagogique multiâge des classes uniques à Montpellier, dans " École(s) en France" un documentaire de France 2 :
accès vidéos
MULTI-AGE ET CYCLES et sur le FORUM : voir les témoignages de Sylvain Connac

Ces classes qui se serrent les coudes Ecoles et collèges ruraux face aux menaces de fermeture C’est, semble-t-il, une tendance lourde : les petites écoles et les petits collèges ruraux ferment. Après avoir dénigré pendant longtemps, et surtout à tort, la qualité de l’enseignement qui y est dispensé, les pouvoirs publics arguent aujourd’hui de la nécessité de faire des économies ! Un argument bien dérisoire au regard des enjeux de l’éducation pour le développement d’une société… Village-Magazine , Mars/avril 2005

Pour informer et débattre :

voir le catalogue de Voir & Agir: http://voiretagir.org/

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