Ecoutez "Les bancs de la concentration"
témoignage chanté de Philippe Faucheux (06 03 70 21 21 ),
bûcheron troubadour, éBlagueur en hauteur, composteur interprêtre,
Ancien Parent de Classe unique en Périgord,
sur les regroupements et les fermetures d'écoles publiques.
C'était en 1989/91, dans le canton de Saint-Aulaye en Dordogne.
En 2010, dans l'Ardèche, toutes les classes uniques - dont Borée -
sont condamnées par les autorités académiques à disparaître.
En septembre 2009, le Recteur fait fermer le petit collège de Saint-Martin Valmeroux,
déterminé à faire de même pour tous les petits collèges de l'académie de Clermont-Ferrand,
Combien d'autres encore, ici, ailleurs, hier, aujourd'hui et demain? Il est urgent d'en débattre!

Débat-information : « Les atouts de l’école en milieu rural »

• Patrick Galland, ancien Enseignant de classe unique à Moussac (Sud-Vienne)
• Philippe Faucheux, ancien Parent de classe unique (Dordogne)
•  George Murillon, Maire de Borée (Ardèche)

Animateur: Philippe Buisson, Association Pays’Sages - Les bistrots d'hiver (Creuse)

Rencontre-information : « Les atouts de l’école en milieu rural »

• Pierre Champollion, Inspecteur d'académie et Président de l'Observatoire Education et Territoire
• George Murillon, Maire de Borée (Ardèche)

Animateur: Alain Niarfeix, Journaliste

19 juin 2010

Communiqué (pdf)
Dossier de presse (pdf)

Fermetures d'écoles publiques
Financement d'écoles privées

Un double cinquantenaire qui appelle un bilan

            Cela fait presque 50 ans qu'est menée sur le territoire français une politique de concentration scolaire dans l'enseignement public dont les conséquences n'ont jamais été véritablement évaluées. Pourtant, elles sont connues et vécues chaque jour par les parents, les enfants, les enseignants, les élus locaux et les collectivités territoriales:

• mise en concurrence de l'école,
• regroupements qui occasionnent des coûts de transport pour les parents et de la fatigue pour les enfants,
• disparition des petites structures qui ont pourtant montré leur efficacité dans la réussite des élèves, évitaient les redoublements, acceptaient des enfants différents et économisaient des strates administratives gourmandes et paralysantes,
• abandon de bâtiments et friches scolaires,
• classes en sureffectifs et concentrations scolaires qui renforcent la violence entre élèves. Des mesures de sécurité – policiers dans les établissements, caméras de surveillance – qui pallient le manque de personnel et ne donnent aucun résultat....

            Cela fait 50 ans que la Loi Debré* a levé l'interdiction d'apporter une aide publique en faveur des écoles privées. Cette première entorse à la Constitution et à la Loi de 1905 de  séparation des Eglises et de l'Etat a ouvert la boîte de Pandore de financements toujours plus importants, à l’insu des citoyens et bien au-delà des limites de la loi, faisant des écoles privées des écoles très largement favorisées au détriment de l'Ecole de la République. Un cinquantenaire que Debré « fils » a marqué d'un avènement : la caution par le Conseil constitutionnel qu'il préside, de la parité de financement public/privé ou Loi Carle.

            50 ans, n'est-ce pas le bon âge pour dresser un bilan des regroupements dont le ministre de l'Education nationale, Xavier Darcos, lors de son audit au Sénat, a reconnu qu'il n'en existait pas à ce jour et qu'ils ne pouvaient donc pas être garants de meilleurs résultats scolaires.

Des adultes formatés et consommateurs

            Derrière cette politique et cette parité qui favorisent l'enseignement religieux, qui sont l'avant garde d'une école livrée aux entreprises, se cache une idéologie à la fois libérale et autoritaire qui vise la suppression de l'école de la République.

            Il ne s'agit plus de former des sujets libres, singuliers et différents, habitant leur village ou leur ville pour mieux habiter ensemble ce monde mais des adultes formatés en producteurs et consommateurs. Les économies ne sont qu'un leurre qui égare les parents et les élus pendant que se mettent en place, non plus des écoles, mais des usines à savoir, une éducation mécanisée, devenue « hors-sol ».

           
La cohabitation d'un service public et d'entreprises d'enseignement privées qui ont la particularité de pouvoir, pratiquement sans contrôle, se faire subventionner par l'Etat et les collectivités locales, est la première source de gaspillage des deniers publics.

            Continuerons-nous à laisser sacrifier nos enfants pour les seuls besoins d'une économie ultralibérale qui recourt à l'enseignement privé et à l'ultraconfessionnalisme sur les deniers publics et à l'insu des citoyens ?

            Les laissera-t-on vider nos territoires de leurs forces vives ?

Colère et incompréhension

Partout en France, des parents, des citoyens, des enseignants et des élus expriment leur colère :
« Tout le monde le sait : c'est le gouvernement qui décide du budget de l'Education Nationale et par là même des fermetures et des ouvertures dans les établissements scolaires sur tout le territoire. A tous les niveaux, les élu-e-s peuvent et doivent refuser ces fermetures, signe de régression du service public d'éducation. Pourtant, certains élus se permettent de devancer le mouvement et proposent eux-mêmes ces fermetures. C'est encore plus inadmissible ! »

« Les enfants sont mis à la porte de leurs écoles, collèges, lycées. L'éloignement et la lourdeur organisationnelles rallongent considérablement leurs journées et pénalisent gravement leur scolarité. » « Cette politique de fermeture est génératrice d'atteinte à la santé de l'enfant et de perturbations dans l'équilibre de ses rythmes biologiques, dans l'organisation de sa semaine scolaire et préjudiciable à l'agencement de ses activités de loisir , culturelles et sportives. »

«  Les parents qui en ont les moyens déménagent ; ou prennent en charge des transports scolaires qui rallongent d’autant leurs journées de labeur ; ou bien financent la scolarité de leurs enfants dans des structures privées de proximité... »

« A l'heure des grands rendez vous sur la taxe carbone, multiplier déplacements, transports à risques, et surcroît de fatigabilité et de coûts réels et induits est insupportable ! »

Pourtant des alternatives existent

Des parents, des enseignants, des associatifs, des citoyens, des élus locaux et des collectivités territoriales, des territoires de projet, ont mis en place des alternatives qui ont fait leurs preuves, d’autant plus avec l’apport des technologies nouvelles :
- les classes uniques, dont le modèle à contrario est repris dans certaines villes, telle Montpellier, et qui a fait réussir hier nos parents ou grands-parents
- les démarches de projets éducatifs ouverts sur le territoire tel le Collège du Pays de Racan en Indre-et-Loire
- la mise en réseau de petites structures scolaires gardant leur autonomie, collèges multipolaires ou multisites…

Révoltés, les parents et citoyens se mobilisent aux quatre coins du pays et agissent.

Remettons l'éducation au centre de nos projets de société
Ne nous laissons pas confisquer le service public d'éducation
Il en va du présent et de l'avenir de la société
Il en va de l'intérêt général.

L'éducation est l'affaire de tous
« il faut tout un village pour éduquer un enfant »
proverbe burkinabé


CDPEPP - COLLECTIF POUR LA PROMOTION ET LA DEFENSE DE L’ECOLE PUBLIQUE DE PROXIMITE
http://ecoledeproximite.lautre.net / 06 22 13 57 29 /ecoledeproximite@yahoo.fr
Pour le maintien de l’école publique de proximité - Non au financement indu de l’enseignement privé

Voir aussi:

Toutes nos lettres et communiqués (525 ko)

Retrait de la loi Carle - Ni article 89, ni copie aggravée
– Assez de cadeaux à l'enseignement privé –
Non à la casse du service public d'éducation
Non aux fermetures des petites structures publiques!

Nous appelons à l'engagement d'une large concertation nationale menée par nos organisations politiques, associatives et syndicales, si possible coordonnées; à l'ouverture du dialogue citoyens-parents-élus-enseignants ; à la multiplication d' informations/débats posant les questions suivantes: quel avenir du service public d’éducation? avec quels moyens? quel maintien des petites structures de proximité? quelle garantie de mixité sociale? quel retour à notre laïcité constitutionnelle et au respect de la loi de séparation des Eglises et de l’Etat qui n'autorisent pas le financement public de l’enseignement privé, etc; informations/débats qui sont le préalable incontournable à la refondation de vrais projets éducatifs et politiques.

31 août 2007
PETITION POUR L'ABROGATION DE L'ARTICLE 89
(cf circulaire d'application du 27 août 2007)

Le décret d'application de l'article 89 de la loi de décentralisation du 13 août 2004 (au bénéfice de l'enseignement privé) est à nouveau d'actualité ; cette mesure, obligeant les communes à financer l'école privée choisie par les parents dans une autre commune, fera payer un lourd tribut à la collectivité et instaurera un système inégalitaire.

Beaucoup de communes auront bien du mal à faire face à cet accroissement injustifié des dépenses, ce qui entraîra une augmentation des impôts locaux ; les premières victimes en seront les petites écoles publiques qui atteindront plus rapidement leur seuil de fermeture, contribuant à rendre moins attractifs les territoires ruraux qui retrouvent pourtant aujourd'hui de nouvelles dynamiques !

Cela s'inscrit en outre dans la politique de restriction budgétaire actuelle à l'égard de l'enseignement public ; n'oublions pas non plus qu'en zone rurale surtout, le regroupement des écoles est imposé dans l'enseignement public mais n'est guère appliqué dans l'enseignement privé, en particulier là où la concurrence scolaire reste particulièrement vive.

Nous en appelons donc :
- à l'abrogation de l'article 89
- à l'organisation d'un débat sur les rapports public/privé et sur l'avenir du service public d'éducation.

Nous vous invitons à signer cette pétition et à joindre vos témoignages, dans le prolongement de la démarche participative que met en œuvre le Collectif depuis l'automne 2004.

Contacts : Collectif pour la promotion et la défense de l'école publique de proximité
site: http://ecoledeproximite.lautre.net - tél. : 06 22 13 57 29 - mél. : ecoledeproximite@yahoo.f

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18 novembre 2009
RETRAIT DE LA LOI CARLE -
NON AU FINANCEMENT INDU DE L'ENSEIGNEMENT PRIVE
(cliquer sur ce lien pour accéder à la page dédiée)

_______________________EXTRAITS __________________________

==> Appels à ne pas appliquer la loi Carle  & à ne plus financer les dépenses facultatives
La seule référence légitime est la saisine du 6 octobre devant le Conseil Constitutionnel (cliquer les mots soulignés)
(Lire et Relire les  interventions de Brigitte Gonthier-Maurin et de Jean-Luc Mélenchon le 10 décembre 2008 au Sénat et les  interventions des députés de gauche conduits par Michèle Delaunay et Jacques Desallangre, ainsi que les interventions du député UMP Pierre Cardo le 28 septembre 2009 à l'Assemblée Nationale .
Il reste à poursuivre le combat localement, l'enjeu étant de ne pas hypothéquer l'avenir de vraies alternatives de gauche.
Bon nombre d'élus ont déjà pris des positions courageuses, dans le contexte notamment du vote des budgets communaux. Nous les installerons bientôt sur ce site comme hier les délibérations pour l'abrogation de l'article 89.
A noter que ces prises de positions contre l'article 89 redeviennent presque d'actualité, compte-tenu du dernier feuilleton de la loi Carle (plus bas)

==> Appel à la maîtrise du forfait communal - contre le financement indu des écoles privées 
Note de  Claude Barratier, Conseiller municipal à Chessy-les-Mines (Rhône)
Note à relayer en direction des Maires et des Conseillers Municipaux (Modèle lettre )
Dernière version: http://chessy2008.free.fr/news/news.php?id=135 (copiez/collez ce lien dans votre navigateur)
LA DEMARCHE RESTE ENTIEREMENT VALABLE, même si la liste des dépenses à prendre en compte n'est plus celle de la circulaire du 27 août 2007 d'application de l'article 89 aujourd'hui abrogé, mais la circulaire n°85-105 du 13 mars 1985 (voir au bas de la p 4 de cette note de l'AMF. Elle a été validée par des préfets, permet à un grand nombre de communes de diviser par deux la facture de l'enseignement privé!
CE DOCUMENT RESTE UNE AIDE PRECIEUSE dans le contexte crucial du vote des budgets communaux et face aux sollicitations pressantes et à l'information surabondante des OGEC (organismes de gestion de l'enseignement catholique).

==> Appels à campagne d'information - plateforme d'actions
Il nous faut appeler nos organisations à produire et actualiser ce type d'outils, à les rendre accessibles sur leurs site internet. Les sites du CNAL et de la Ligue de l'enseignement gagneraient à être actualisés, enrichis ne serait-ce que pour concrétiser leur volonté d'une vraie campagne d'information/action tel qu'annoncé le 23 octobre dernier.
Il nous faut intervenir auprès de nos organisations politiques, associatives et syndicales pour qu'elles poussent plus loin l'Appel pour l'école publique, dans le sens d'une vraie campagne d'information/action.
La chape de plomb sur l'information pointée en son temps par l'ANDEV dure toujours.

==>LIEN VERS LA PAGE DEDIEE

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mars 2010
DERNIER FEUILLETON LOI CARLE
(cliquer sur ce lien pour accéder à la page dédiée)

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1/03/2010 : Le Conseil d’Etat examine les recours de la fédération éducation de l’Unsa (Unsa Education), de la Ligue de l’enseignement, de l’Association des maires ruraux de France, de la commune de Clermont-Ferrand, de la commune de Raze et autres visant à annuler la circulaire n°2007-142 du 27 août 2007 du ministère de l’Education nationale relative aux modifications apportées par la loi relative aux libertés et responsabilités locales en matière de financement par les communes des écoles privées sous contrat. (source: Diagora Presse )

23 /03/2010 : L'AMRF "remonte au créneau" contre le projet de décret d'application de la Loi Carle sur les RPI.

L'origine de ce projet de décret: un sous-amendement de Michel Charasse (toujours lui!) le 10 décembre 2008 au Sénat;
==>Voir l' intervention de Michel Charasse, pour le plus grand bonheur de Xavier Darcos et Jean-Claude Carle:
 « M Charasse Je présenterai également une suggestion de sous-amendement à l’amendement n° 2. (….) X Darcos Oui !
M Charasse Par ailleurs, monsieur le ministre, je sais que vous avez eu une petite discussion entre vous à propos des RPI. (….) JC Carle, rapporteur. Très bien ! »

==>Voir les interventions de Brigitte Gonthier-Maurin et Jean-Luc Mélenchon:

M. le président. La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon, pour explication de vote.
 
M. Jean-Luc Mélenchon. J’ai bien compris que nous sommes tenus par des impératifs horaires, monsieur le ministre, c’est la raison pour laquelle j’interviens à cet instant.
 
En toute hypothèse, les regroupements pédagogiques intercommunaux sont bien pris en compte « dans des conditions fixées par décret », selon les termes mêmes du sous-amendement déposé par Michel Charasse. Autrement dit, monsieur le ministre, nous avons la joie de vous remettre un chèque en blanc ! La proposition de loi ne suffisait pas, on ajoute un décret, sous les acclamations universelles ! Tout le monde est d’accord, c’est merveilleux !
 
M. Pierre-Yves Collombat. N’exagérons rien !
 
M. Jean-Luc Mélenchon. Vraiment, monsieur Darcos, avec une opposition de cette nature, vous pouvez être tranquille ! (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)
 
Mes chers collègues, permettez-moi de vous dire que ce texte n’est plus un compromis. Nous partons d’une position où l’équilibre sur lequel se fondait la paix scolaire précédente a été modifié, au débotté et par surprise, et on nous présente ensuite comme un compromis l’acceptation du nouveau rapport de force, moyennant un certain nombre de précisions : je n’appelle plus cela un compromis, mais une capitulation ! (Exclamations sur les travées de l’Union centriste et de l’UMP.) Je tiens à le dire comme je le ressens !
 
et aussi :
 
"Dans sa conscience de républicain, de Français, lorsque l'on pense à tout cela et qu'on apprend que ses propres impôts vont servir à financer la fermeture de telle classe d'une école publique, voire peut-être la fermeture d'une école publique, on peut s'en offusquer. J'ai l'intime conviction que l'opinion est de mon côté plutôt que du côté de ceux qui suggèrent les compromis de ce soir."
Jean-Luc Mélenchon
 
"Permettez-moi d'évoquer ici le cas, que beaucoup d'entre nous connaissent, d'un regroupement pédagogique intercommunal. Dans l'exemple que je veux citer, cinq communes regroupées ont participé au développement d'un RPI et au financement des locaux ; en définitive le RPI se trouve doté de deux établissements scolaires. Il serait anormal que les communes qui sont dépourvues d'école, mais qui sont associées dans un RPI, soient soumises à l'obligation de financer le transfert des élèves vers les écoles privées sous contrat. "
François Fortassin
 
"D'autant que cette politique de « regroupement », impulsée par les restrictions budgétaires et les économies d'échelle conduites par l'éducation nationale, n'a pas toujours été de leur fait. Certaines communes ont accepté de faire le deuil de leur école publique, ce qui n'a pas été sans conséquence pour les enfants des communes rurales, qui voient leur journée d'écoliers singulièrement allongée par les trajets, sans parler des conditions de transport. Ces communes seraient aujourd'hui doublement sanctionnées, ce qui constituerait une rupture d'égalité entre les communes. La notion de capacité d'accueil doit donc aussi s'entendre pour un RPI. "
Brigitte Gonthier Maurin
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Aussi Michel Charasse fut-il bien récompensé pour son aide massive à l'école privée catholique et autres bons et loyaux services :
le 20 /02/2010 il  décroche (enfin!) sa place au Conseil Constitutionnel... Ecrivez vos commentaires